Droit Des Biens Senegal

PREPARATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE L'appréciation des performances économiques du Sénégal depuis le changement de parité du franc CFA intervenu en janvier 1994 laisse apparaître que des résultats encourageants ont été enregistrés. Toutefois, ils sont encore fragiles et la nécessité d'améliorer fortement les performances économiques et sociales se fait sentir. Les différentes actions entreprises

06 février 2004 portant lutte contre le blanchiment ; JORS n° 6154 du samedi 27 mars 2004 | |· Loi de base n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal du Sénégal | |· Loi n°81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l'enrichissement illicite ; JORS n° 4846, numéro

EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres PROCEDURES SUR LA FISCALITE’ LOCALE AU SENEGAL Réalisée par l’équipe du Conseil Régional de Louga et, en particulier par le Responsables de l’Observatoire sur la Fiscalité Local : M. Momar N’Diaye (Directeur ARD Louga) et M. Medou Diarra Fall. En collaboration avec :Mlle. Ilaria Giorgis Coordination : M. Mario Artuso Septembre, 2012

(inondations, sécheresse, etc.), les guerres, les maladies sont une préoccupation pour la plupart des pays du monde. Cependant, certains maux sont moins visibles comme la corruption. Ce fléau touche tous les pays du monde a des degrés différents. Le Sénégal n’échappe pas à la règle. Cette pratique qui est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...) consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre

D roit Comparé FSJES Agdal Université Mouhammed V Année Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

La ville de Saint-Louis est l’une des villes où l’on y retrouve le plus grand nombre de talibés[1]. Considérée comme une « teranga », qui signifie terre d’accueil, des enfants de différentes régions du Sénégal se retrouvent dans les rues de Saint-Louis. Ces talibés sont des enfants âgés de 3 à 15 ans qui ont été confiés par leurs parents à un marabout. Celui-ci les prend complètement en charge en leur apprenant le Coran et en les éduquant en fonction de ces valeurs religieuses. Comme les familles

l’organisation. Le secrétariat est remplacé par une commission de neuf commissaires, issus à tour de rôle des pays membres. Le mandat de 4 ans des premiers commissaires, issus du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, du Ghana, duMali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de Sierra Leone et du Togo débutera en janvier 2007. Le Ghana assurera la présidence de la commission et le Burkina Faso la vice-présidence ; la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO ; l'Organisation Ouest-Africaine de la santé

les prêts.De plus, au Sénégal les premières banques crées étaient d'abord des banques dites de développement, BNDS, USB avec le fameux compte k, SONABANQUE avec le financement des maitrisards, etc....Ces établissements étaient des pourvoyeurs de crédits ou plutôt de prébendes à une clientèle de privilégiés. Il existait d'autres établissements mais l'Etat y détenait également des participations et essayait d'orienter leurs interventions. La banque était donc perçue au Sénégal comme un établissement

........................ 7 La Direction du Management de l’Information Statistique (DMIS) ................................................................................. 7 L’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique (ENSAE – Sénégal) ............................................... 7 La Direction de l’Administration générale et des ressources humaines (DAGRH) ..................................................... 8 L’Agence comptable ...........................................