Droit Des Biens Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple- Un But- Une Foi ------------------------------------------------- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE ------------------------------------------------- ASSISES NATIONALES DE L’ACTION SOCIALE 5, 6, 7 et 8 août 2008 Méridien Président et Savana Sally PANEL ORIENTATION NOTE INTRODUCTIVE Par Monsieur Moustapha Mbodj

(SLinLigal) Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie commune est le franc CFA dont le taux de change avec le franc français est établi sur la base d’un rapport fixe (le franc CFA valant deux anciens francs en 1962 et 0,02 centime depuis 1969)

INTRODUCTION À la base, l’échange est l’acte qui inclut le transfert réciproque des biens, des objets ou des services. Outre le sens du mot tel qu’utilisé dans la vie courante, le terme ‘’échange’’ s’analyse en un double flux impliquant au moins deux parties qui occupent chacune la position d’émetteur et celle de récepteur de manière successive. À cet effet, les échanges se font de plus en plus ressentir avec la mondialisation et ceci aussi bien sur le plan commercial que culturel, et

machinations, intrigues, etc ... sous couvert de religion, de guérisseurs et autres. Au bout d’un certain temps, ils s’alliaient aux familles locales parmi les plus honorables. De ce fait, ils acquéraient la protection du clan, et bientôt suffisamment des biens pour s’imposer dans les affaires de la collectivité ; leurs descendants ayant su conserver la « place » acquise, ils firent perpétuer dans la tradition locale. Il n’en fut pas toujours ainsi, certaines confréries envoyèrent dans les montagnes kabyles

Il - INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE ........27 SECTION VI - EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE ..........................28 Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux ....................................28 Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari ..........................................28 Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l’égard des enfants ....................28 1 CODE DE LA FAMILLE Sénégalais CHAPITRE Il - DIVORCE................

Il - INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE ........27 SECTION VI - EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE ..........................28 Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux ....................................28 Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari ..........................................28 Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l’égard des enfants ....................28 1 CODE DE LA FAMILLE Sénégalais CHAPITRE Il - DIVORCE........................

- INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE ........27 SECTION VI - EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE ..........................28 Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux ....................................28 Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari ..........................................28 Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l’égard des enfants ....................28 1 CODE DE LA FAMILLE Sénégalais CHAPITRE Il - DIVORCE...............

- INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE ........27 SECTION VI - EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE ..........................28 Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux ....................................28 Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari ..........................................28 Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l’égard des enfants ....................28 1 CODE DE LA FAMILLE Sénégalais CHAPITRE Il - DIVORCE...............

T E N A R I AT FRANCE - SENEGAL Dakar, le 10 mai 2006 D O C U M E N T C A D R E D E P A R T E N A R I AT F R A N C E - S E N E G A L EDITORIAL L’aide française au Sénégal reflète la qualité exceptionnelle de la relation entre les deux pays, qu’il s’agisse du niveau de l’APD ou de la nature du partenariat franco-sénégalais. Avec en moyenne des décaissements nets annuels de l’ordre de 110 millions d’euros, la France demeure le premier partenaire bilatéral du Sénégal, qui se situe ainsi parmi

Article 4 : Objet Article 5 : Moyens d''action Article 6 : Durée Article 7 : Dotation initiale et programme d''action quinquennal Article 8 : Ressources Article 1 : Création La SONATEL, Société Nationale des Télécommunications du Sénégal, Société Anonyme au capital de 50 000 000 000 F CFA, ayant son siège social au 6, rue Wagane DIOUF à Dakar, décide de créer une Fondation d''Entreprise régie par la loi n° 95-11 du 07 Avril 1995 et de son décret d''application 95-415 du 15 mai 1995