Droit Des Difficultés Des Entreprises

dommageable pour l'entreprise) ; la mésentente (lorsqu'elle cause un trouble préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise) ; l'absentéisme (si les absences du salarié perturbent manifestement l'entreprise). A noter : le salarié licencié a droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés. Le licenciement pour motif disciplinaire Egalement appelé licenciement pour faute, il est invoqué en cas de manquements du salarié suffisamment graves

solutions qui y sont apportées. a) La crise dans le monde α) La crise aux Etats-Unis - La crise commence par une crise boursière. Entre 1922 et 1929 les actions aux USA dont le cours est côté à Wall Street voient leur prix multiplié par 5 car les entreprises se portent bien. On achète alors les actions non pas pour les dividendes mais pour spéculer, on espère que le cours des actions est capable d'augmenter rapidement. Cette spéculation est possible car on peut emprunter pour acheter des actions

dans l’emploi : CAE 6 2.2 Le Contrat d’Avenir 9 2.3 Le Contrat d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20 3 Quatre aides ciblées 30 3.1 La Réduction Fillon 30 3.2 L’embauche d’un chômeur et l’aide dégressive à l’employeur (ADE) 32 3.3 L’embauche de handicapés 33 3.4 L’implantation dans une ZFU 34 Glossaire 36 Annexes……………………………………………………………………………………………

Les conséquences des crises financières sur les relations banques/entreprises Sommaire Synthèse I_L'impact de la crise financière sur l'offre de financement A)Les restrictions de crédit aux entreprises B)Les répercussions sur les entreprises C)Modifier les coûts de production II_L'impact de la crise financière sur la demande de financement A)PME/PMI B)Grande entreprise Synthèse Banques et entreprises ont la réputation de ne pas faire bon ménage. Le monde de l’entreprise

-Question de l’élaboration d’un code européen des contrats passionne et suscite de vif débat. -En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donné, chacun de ces groupes devient un code. La codification répond au besoin d’un meilleur accès à la règle de droit. -Le contrat constitue un engagement. -La codification du droit européen des contrats est une idée qui ressurgit régulièrement depuis une trentaine d’année sous

|l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient | | |pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. | | |

INTRODUCTION Dans le cadre du MASTER droit de l’internet Administration Entreprises de Paris I – Panthéon Sorbonne, chaque étudiant est tenu de rechercher un stage dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), j’ai donc entrepris des recherches dès le mois d’août de l’année 2005 sur les conseils du Directeur et Professeur du MASTER, Georges CHATILLON. Mon cursus universitaire, ma spécialisation en droit public, ainsi que mon objectif professionnel, la profession

pour leur accueil et leur collaboration. Plus précisément, je tiens à remercier sincèrement, - Monsieur David Fauthoux, Gérant de la société Personnalité numérique (PN) et également mon maître de stage pour m’avoir accueilli dans son entreprise et m’avoir fait participer à la vie de la société (intervention dans la réflexion concernant la recherche et le développement) ainsi que de m’avoir permis de l’accompagner sur ses déplacements, - Monsieur Fabien Mairesse, Chercheur dans la

travail au moins une journée par an venant en déduction des JRTT ou prise sur les congés..., C’est autant d’expériences réussies pour accroître le temps de travail et la productivité à coût 0. A l’inverse, et depuis quelques mois, certaines entreprises trouvent la solution à la baisse imposée par le groupe ou la maison mère de leur masse salariale en l’accompagnant d’une baisse de temps de travail (baisse des rémunérations temporaires de 10% accompagnées d’une baisse de 10% du temps de travail)

Economie et droit Dossier 1 : Economie A l’aide de l’annexe A répondez aux questions suivantes : 1. Mattel rencontre un problème avec des jouets dangereux, non-conformes, défectueux (la peinture contient du plomb). La réaction de Mattel est que la firme Mattel rappelle des jouets. 2. La notion de qualité signifie l’aptitude à satisfaire les besoins ou les attentes des clients conforme à des normes, cahier des charges. 3. Les trois objectifs visés par une entreprise qui met en