Droit des étrangers en France

considérée comme telle. Cette problématique intéresse tout particulièrement les étrangers puisque ce qui définit l’étranger est sa non appartenance au nous-national et conséquence le fait d’être privé des droits et libertés attachés à cette qualité de membre de la nation. En effet, il appartient à l’Etat de déterminer l’étendue des libertés accordées à l’étranger. Se pencher sur ce sujet est d’autant plus intéressant que la France est le 2nd pays d’immigration en Europe. Elle a connu plusieurs vagues d’immigration :

I) L'histoire de l'immigration : 1) En France : Déjà au Moyen Âge, la France était un pays d’immigration. On pouvait voir que les rois s’entouraient souvent de conseillers ou de ministres étrangers qui venait de pays diverses (Mazarin ou encore Necker), ou que parfois la diplomatie exigeait de se tourner vers les autres pays d’Europe. On peut donc dire que les étrangers sont indispensables à l'histoire de la France et de son immigration. Le territoire français depuis de nombreuses années

Le vote et sa représentation Introduction : A la conquête du droit de vote Le droit de vote en France est aujourd’hui totalement immiscé dans les mentalités. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et

élections de 2012, la victoire de François Hollande Les autres candidats: Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, François Bayrou Président ou monarque élu? • Depuis la création de la cinquième République en 1958, l'heritage de De Gaulle • La droite et la 'monarchie républicaine' • 2012: 80% de taux de participation des Français v 48% aux élections législatives • La victoire de François Hollande represénte-t-elle le triomphe du président ordinaire sur le président extraordinaire

Droit international privé. Introduction. Le monde est constitué en états souverains (environ 200) reconnus par les NU. Chaque état a son droit. Ce droit, n’est pas qu’un ensemble de règles qui varie d’un état à l’autre. Le droit de chaque pays est le produit de l’histoire, culture de ce pays. Cette pluralité d’ordre juridique est à l’origine du droit international privé. Des rapports juridiques se nouent, par-delà des frontières entre les états. Dès lors que des relations se nouent par-delà

Cas pratique de DIP I. La compétence juridictionnelle - déterminer si l’espèce est dans le cadre du champ d’application du Règlement Bruxelles I (civil et commercial). Si ce n’est pas le cas, l’espèce est dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier qu’il n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La

Dissertation de Droit pénal - La définition extensive de l’application de la loi pénale française dans l’espace La loi pénale s’applique dans le temps et dans l’espace. Nous allons ici aborder le fait selon lequel la loi pénale française s’applique dans l’espace. L’espace se définit comme étant tout le territoire où la souveraineté nationale française existe. Une grande partie des questions relatives à l’application de la loi pénale dans l’espace trouvent leur réponse dans le Code pénal

Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

actuelle en France à 19 milliards de francs dont 3 vont au stock de programmes (2 aux programmes étrangers, 1 aux programmes français). On peut prévoir que la consommation sera de 50 milliards de francs en 2015 dont 10 iront au stock de programmes (5 aux programmes étrangers et 5 aux programmes français). Supposons que la consommation de programmes étrangers dans le monde soit de 20 fois la consommation en France. Leurs recettes annuelles mondiales seront en 2015 de 100 milliards de francs, et sur

nationalité F et italienne pas domiciliés en France : le juge F peut il appliquer loi F à titre subsidiaire ou doit-il chercher si une autre loi se reconnait compétente Réponse de la CCass : il doit toujours chercher si une loi étrangère se reconnait compétente. Les lois susceptibles de s’appliquer sont en règle générale la loi de nationalité des époux, de domicile, premier domicile, dernière nationalité commune, loi du lieu de célébration. Le divorce relève des droits indisponibles puisque se rattache