Droit des étrangers en France

D'avout, publié chez économica, édition 2013 Pierre Mayer et Vincent Heuzé, précis chez Montchréstien, édition 2014 Précis Dalloz, Pascal de Vareilles-Sommières INTRODUCTION Le droit international privé paraît assez complexe à cause de la méthodologie. C'est pour cela que certains auteurs présentent cette matière comme un droit pas comme les autres. Il y a de plus une difficulté d'accès à la matière qui résulte de la dispersion de ses sources. Cependant, cette matière est devenue une discipline incontournable

la politique Contexte historique et évolutions : Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d’ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date. Cependant, depuis les années 1990, la France présente un solde migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens. La politique concernant l’immigration est devenue très restrictive ces dernières années tant au niveau national

Persécutions des juifs en France Table des matières Introduction...............................................................................................p1 I-Débuts de l'antisémitisme en France ….....................................................p2- II-Régime de Vichy............................. …....................................................p III-Caricatures et stéréotypes des juifs......................................................p Conclusion..............

plus besoin d'immigrer pour trouver de meilleures conditions de vie et un meilleur salaire. Les maghrébins ont aussi commencé à immigrer en France car la France et le Maghreb forment un couple migratoire suite à l'empire colonial Français (doc 2). 2°/ Il y a de nombreux étudiants étrangers en France pour leurs études qui, plus tard, s'établiront en France (doc 4). Beaucoup d'étrangers ont un statut de réfugié reconnu par l'état (doc 3). L'immigration est aussi familiale via le regroupement familial

la citoyenneté. La finalité civique de l'histoire est donc indéniable. Par ailleurs, lorsqu'en France, nos politiques parlent de la citoyenneté aujourd'hui, ils font presque toujours référence aux années de la Révolution française et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui affirme la volonté de ne plus dissocier les droits juridiques et politiques d'une part des droits de la personne humaine d'autre part. Mais cette conception de la citoyenneté était encore très restrictive

Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états Terminologie du droit international privé • Règle de rattachement : en cas de conflits, quel droit appliquer ? • Système de conflits : on définit l’ensemble des règles de conflits ds un pays • Point ou circonstance de rattachement • Lex Fori (loi du tribunal saisi) • Lex Causae : loi applicable au rapport de droit • Lex Rei Sitae : loi de la situation du bien •

Droit Constitutionnel «  Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat

« Devant la persécution politique, toute personne a la droit de chercher l’asile en d’autres pays. » Déclaration Universelle des droits de l’Homme Le demandeur d’asile, un étranger comme les autres ? Pour séjourner en France, toute personne étrangère à la Communauté Européenne doit être en possession d’un titre de séjour, délivré par la préfecture. Pendant l’examen de sa demande de carte de séjour, il possède un récépissé. Si la demande est acceptée, il obtient : - soit une carte

La situation des Roms immigrés dans la France contemporaine : étude socio-historique du problème et recherche de solutions Introduction Au cours de l’été 2010, le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy a déclenché l'expulsion en masse des Roms de nationalité étrangère séjournant en France en alléguant que leurs campements illégaux étaient des centres de trafics illicites et de pratiques indignes telles que l’incitation des enfants à la délinquance ou l’exploitation de ceux-ci à des

SYNTHESES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE I - La qualification. La qualification, c’est l’action par laquelle on rapproche la question de droit soulevant un conflit à une catégorie de rattachement.       . le conflit de catégories : on ne sait pas quel régime appliquer aux faits (par exemple, on ne sait si c’est contractuel ou délictuel). Pour résoudre ce genre de conflits, il faut s’interroger sur la nature juridique dominante.       . le conflit de qualification : quand le for et un autre