Droit des étrangers

juridiques. Ce sont les nationaux et les ressortissants • Les nationaux : Le lien juridique qui unit les nationaux à l’Etat est la nationalité. Cette dernière permet de distinguer au sein de la population d’un Etat les nationaux et les étrangers. La nationalité lie un individu à l’Etat quelque soit le lieu où il se trouve. Elle crée une allégeance de cet individu envers cet Etat, fonde la compétence personnelle de l’Etat pour soumettre à sa juridiction ses nationaux. Dans l’Etat d’accueil

Partie 2 : Chapitre 1 : la réception par le juge tunisien d’une répudiation étrangère La répudiation est une institution de droit musulman classique. C’est un mode principal de dissolution de mariage en droit musulman, cette répudiation islamique s’est caractérisée par son caractère marital, discrétionnaire et unilatéral 1 (fadhlalah(I)) .Il suffit pour le mari de prononcer la formule «tu es répudiée »pour que le mariage soit fini. Il existe différentes variétés de répudiation, en

La citoyenneté ne peut se construire qu'entre des individus égaux en droit. Les individus doivent se ressentir comme des égaux malgré des différences familiales, éthniques ou caritatives. L'intégration se construit par la participation de l'individu à la vie social (travail, famille) et à la société. C'est alors qu'on se pose la question du lien entre citoyenneté et intégration. La citoyenneté et les droits sont nécessaires à l'intégration des individus. L'idée d'intégration est liée avec celle

Effet frontière : à distance égale, les régions d’un même pays commercent beaucoup plus entre elles qu’avec des régions  d’un pays voisin  Chapitre 2 – Le modèle de Ricardo    Productivité marginale du travail/Avantage  absolu  Bien X  Bien Y  Domestique    Etranger                Coût d’opportunité/Avantage comparatif  Bien X  Bien Y  Modèle de Ricardo    Hypothèses  o 2 pays ; 2 biens ; technologies différentes ; préférences identiques  o Seul facteur de production = Travail « L »  o « L » est mobile e

Mr. Koné, ressortissant malien, demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 17 mars 1995 accordant son extradition. Au terme d'une décision, dans laquelle le Conseil d'Etat consacre le PFRLR selon lequel l'Etat doit refuser l'extradition d'un étranger lorsqu'elle est demandée dans un but politique, le Conseil d'Etat rejette le recours. L'apport majeur de cet arrêt est donc la consécration d'un nouveau PFRLR. Habituellement dégagés par le Conseil constitutionnel, ces principes ont été consacrés

Qu'est ce que le DIP? Conflit de lois, de juridictions (compétence des juridictions françaises de cas confrontés a une situation internationale et à l'effet des jugements étrangers). Ensemble des règles ayant pour objet la gestion des rapports internationaux qu'entretiennent entre elles des personnes privées. Mêmes des personnes publiques agissant comme des commerçants. International: relation contient élément d'externalité que ce soit le territoire, la juridiction saisie.... Deux types d'internationalités:

1830 : vote censitaire et démocratie bourgeoise Le droit de vote est défini par la Constitution. La première a été établie le 7 février 1831, au lendemain de l'indépendance de l'État belge. Le Congrès National] vote alors pour un régime électoral censitaire, comme celui qui était déjà en place en France et en Grande-Bretagne. On estime alors que seuls les plus fortunés, les gros propriétaires et les personnages les plus influents sont intéressés au bien-être de la société. Autrement dit, la politique

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE Introduction I. Présentation générale Opposition générale Droit international public : opposition entre Etats Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique

LIBERTE PUBLIQUE Générations de droit Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit

«étrange défaite» (Marc Bloch) et remplacement de la République démocratique par la dictature pétainiste en 1940 gvt Daladier: sursaut moral des Français, signe annonciateur de l’idéologie de Vichy, «origine républicaine de Vichy» (Gérard Noiriel) ? pb: La France est-elle unie et prête à affronter une guerre générale, vingt ans après l’armistice de 1918 ? Une France toujours pas sortie de la crise des années 1930 une crise économique pas vraiment terminée les tensions sociales Une France