Droit des étrangers

d’un statut social du citoyen européen ? La volonté d’un statut social du citoyen européen est inscrite dans l’histoire du droit européen. Lors du traité de Maastricht en 1993, le droit communautaire a créé une citoyenneté européenne afin de contribuer à inclure dans une même collectivité les ressortissants des Etats membres qui se voit reconnaître les mêmes droits quelque soit le lieu de résidence. Une directive de 2004 du parlement européen et du conseil européen précise qu’un « citoyen de

régie pour ses droits civils par le code civil de français et pour ses droits civiques ou politiques par la constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule. France 64 473 140 d’habitants 63.26 millions ayant la nationalité. nationalité citoyen Nation : Une nation est une communauté humaine étant unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. Soumis au même gouvernement (Etat). Un citoyen a des devoirs et des droits. Politique de

STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL BELGE Par TSHIENDA MUAMBI Richard Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont subordonnés

involontaire, on le subit, c’est une malédiction : les gouvernements doivent aider les chômeurs, c’est une vision de gauche. Un chômeur ne travaille pas parce qu’il ne veut pas, on ne va l’aider jusqu’à ce qu’il travaille : les gouvernements de droite disent que l’on ne va pas payer la fainéantise. Le chômage est un choix, il faut plutôt payer des entreprises pour relancer l’économie et ouvrir le commerce. Il faut laisser les gens travailler, le slogan de Sarkozy « Travaillez plus, Gagnez plus

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

Exposé : Le travail des clandestins. Un clandestin est un étranger en situation irrégulière c'est à dire qu'il est présent sur le territoire national d'un État, sans détenir un titre de séjour en règle. Cette situation peut être due a de multiples raisons : Après être entré de façon clandestine sur le territoire national. Demeurer sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour. Ou bien, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire

Effet frontière : à distance égale, les régions d’un même pays commercent beaucoup plus entre elles qu’avec des régions d’un pays voisin Chapitre 2 – Le modèle de Ricardo Productivité marginale du travail/Avantage absolu Bien X Bien Y Domestique Etranger Coût d’opportunité/Avantage comparatif Bien X Bien Y Modèle de Ricardo Hypothèses o 2 pays ; 2 biens ; technologies différentes ; préférences identiques o Seul facteur de production = Travail « L » o « L » est mobile entre les 2 secteurs (biens)

abordée de différentes manières : Historique : en pointant un certains nombre de période ou de flux migratoire de voir quel sont leur cause et conséquence Du point de vu Juridique : pour voir comment on peut la définir au niveau du droit et savoir quel sont les droit et devoir des immigrants et la légitimité du séjour. Politique : et voir comment les principaux représentait des parti politique aborde ce phénomène et aussi voir quel sont les variations L’approche sociologique est un peu différente

(régime militaire, dépouillement, fermé aux étrangers) c'est le jour et la nuit.   D'où vient la pensée philosophique et la sagesse? La sagesse vient d'Asie mineure.  Périclès et Aspasie. Aristote développe la philosophie du droit, il a prit les connaissances des présocratiques, a appliqué juste dans la cité. Le droit vient de la recherche de la vérité. L'éthique à Nicomaque, livre III et V sont les livres fondamentaux pour étudier la philosophie du droit.   Aristote nous a livré trois éthiques : •

Mais c’est quoi l’adoption ? Cela vient du latin ‘adoptare’ qui signifie ‘donner à quelqu’un le rang et les droits de fils ou de fille’. C’est le fait de prendre, suite à un jugement, pour fils ou pour fille celui ou celle qui ne l'est pas naturellement mais c’est aussi une mesure de protection pour les enfants sans famille. Car tous les enfants ont le droit de grandir dans une famille. Il ne faut pas oublier que c’est une procédure légale permettant de constituer une famille à partir d'une autre