Droit des gens

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

Sabinus (traitant du droit civil), Des traités sur les fonctions des différents magistrats, La première table de mortalité connue2, qu'on appelle en son honneur table d'Ulpien ; ainsi qu'une série de traités sur des questions particulières et d'ouvrages destinés à l'enseignement. Il est l'auteur le plus repris dans le Digeste de Justinien. Certaines de ses formules sont restées célèbres, et furent beaucoup utilisées dans les siècles suivants : Jus est ars boni et aequi : Le droit est l'art du bon

distinguera par exemple le droit civil de la procédure civile, dans le droit civil il distinguera les personnes des choses, dans les personnes il distinguera les libres des esclaves et ainsi de suite. Il faut remarquer qu’à chaque fois c’est une distinction dichotomique, le plan juridique en deux parties est chez Gaius. Cf manuel Histoire du droit et des institutions. (p17) Le droit civil=le droit qu’on quelques hommes en commun pour vivre ensemble tandis que le droit des gens=ce que la raison naturelle

L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ». Droit international public se distingue depuis le XIXème siècle du droit international

Le droit et la justice vu par Ulpien « Faire du droit impose d'abord de savoir d'où vient ce nom de droit. Il provient de la justice, car, comme l'a défini avec finesse Celse, le droit est l'art du bon et du juste. — 1. À juste titre certains nous appellent « prêtres », car nous cultivons la justice et nous proclamons la connaissance du bon et du juste, séparant le juste de l'inique, distinguant le licite de l'illicite, souhaitant rendre bons les individus, non seulement par la crainte de peines

se heurte la tentative de penser un Etat des peuples unis tient d’abord au problème de la souveraineté une, indivisible et inaliénable. Qu’un Etat soit souverain ne signifie toutefois pas que son pouvoir soit absolu et sans limite. Dans l’Etat de droit démocratique, les pouvoirs publics sont fonctionnellement distingués, tandis que le pouvoir politique est limité constitutionnellement, sans que cela ne ruine sa souveraineté. Une telle compatibilité entre la souveraineté démocratique et la limitation

Selon Ulpien, homme politique et juriste romain du début du IIIe siècle, le droit est « l’art du bon et du juste ». Si l’on suit cette formule, le droit semble nécessiter la mise en œuvre d’une technique qui aurait pour finalité l’application d’une justice, méthode constitutive de tout art censé se renouveler dans le temps. Le droit fait appel à la technique et à la réflexion, il s’exerce au sein des relations avec les autres et doit être créateur. L’art est une forme de pratique s’adressant aussi

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

ORIENTAL A. Le Droit mésopotamien Le Droit mésopotamien est caractérisé par le Code d’Hammourabi (v. 3000 av JC). Hammourabi était un Roi mésopotamien qui était le représentant de Dieu sur Terre, il fait les règles de Droit au nom de Dieu, il fait un Droit révélé. C’est une pierre où est gravé le droit, ce texte est pragmatique, il essaye de prévoir toutes les situations conflictuelles potentielles, mais cela est impossible car le législateur de cette époque n’a pas su systématiser le droit. Dans l’esprit

Résumé de l'exposé La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 consacre la différence entre les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Elle définit le traité multilatéral comme « le traité conclu entre plus de deux sujets de droit des gens ». Ainsi, elle donne un régime particulier à ces conventions multilatérales puisque le but que ces traités poursuivent le plus souvent est la plus grande adhésion possible au sein de la communauté internationale. C’est pourquoi