Droit des gens

| |DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

biens d'un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc), selon les règles fixées par le législateur * Abundans cautela non nocet : Une précaution excessive ne fait pas de tort. * Abusus : Mot latin décrivant l'attribut du droit de propriété qui permet à son titulaire de disposer du bien, en le détruisant ou en le transmettant.[1] * Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal * Accusare nemo se debet nisi coram Deo : Personne n'est obligé de s'accuser

juge non élu se déclare compétent quand même Circulation de la clause CJCE Tilly Russ 19/06/1984 : Clause se transmet avec les droits et obligation auxquelles elle se rapporte 2. Clause de la nation la plus favorisée : clause fréquente  des  traités  de  commerce  IN  par  laquelle  une  nation  s’engage   auprès  d’une  autre  nation  à  ne  pas  imposer  de  droits  de  douane  supérieurs à  ceux  qu’elle  impose à la nation la plus favorisée o Clause NPF dans les accords OMC (« ce qui est

Introduction : Le droit n'est pas une matière fixe car il évolue en même temps que la société. 1- Qu'est-ce que le Droit ? Définition Variable : Variation selon les lieux et les époques Droit Commun : Définition du juriste Ulpien ( 3e sromain) "L'art du bon et de l'équitable" / "L'art du bien et du Juste" Paradoxe de l'art car fait appelle à la raison humaine,à l'intellect ( conception antique ), le droit se conçoit donc à la fois comme un art et comme une science. Source du droit : Plusieurs définitions

in principle be equal in value. 6 Charles Rousseau, De la Compatibilité des normes juridiques contradictoires dans l’ordre international, 39 REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 133, 150–51 (1932) (“Le droit des gens est un droit de coordination et non de subordination. L’accord des sujets de droit y est la seule source de droit et les normes qui résultent de cet accord de volontés sont d’égale valeur juridique.”). 7 See, e.g., Vienna Convention on the Law of Treaties, opened for signature

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

Droit Civil Propos Liminaire : Définition : le droit peut être définit comme un art du bon et du juste « Jus est ars boni aequi » phrase de Celsius. Le droit tend vers le bon et revête une dimension positive. Saint Thomas d’Aquin définis le droit comme ce qui est juste « Jus id est quod justum est ». Le droit est une science humaine objective qui tend vers la justice. La justice est rendre à chacun ce qu’il lui est du «  suum quique tribuere ». A ce titre la notion de justice comporte une notion

DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Code d’accès du cours sur moodle : MD1IE39. Bibliographie : - La revue des contrats (Fauvarque-Cosson), Lextenso - Recueil Dalloz, même auteur - Carole Aubert De Vincelles, aussi à la revue des contrats - Chronique au recueil Dalloz (biannuelle) sur le droit de la consommation, Hélène Aubry et Elise Poillot. C’est un droit en construction. Il y a beaucoup de réflexions doctrinales, et même des projets de rédaction de droit européen des contrats. Le Parlement

'5(378/,17(51$,21$/38%/,& 'UHSWXO LQWHUQD LRQDO SXEOLF ILJXUHD] vQ SURJUDPD DQDOLWLF D )DFXOW LLGHGUHSWFDRPDWHULHGHVWXGLXREOLJDWRULHSHSDUFXUVXOXQXL an universitar (2 semestre), în cadrul a 24 prelegeri (48 ore de curs). CursulVHSUHGODDQXO,,,]LúLODDQXO,9IUHFYHQ UHGXV 7LWXODUXO FXUVXOXL OD )DFXOWDWHD GH GUHSW D 8QLYHUVLW LL 6SLUXHaret” –%XFXUHúWLHVWHSURIXQLYGU9DVLOH&UH X &XUVXO GH GUHSW LQWHUQD LRQDO SXEOLF vQWRFPLW úL SUHGDW