Droit Des Libertés Fondamentales Carcassonne

Droit Constitutionnel Sujet : Légitimité, responsabilité et pouvoir du président ? « Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » D’après Charles de Gaulle, lors de son discours devant le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment de pouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple. Le président durant la Vème République

souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande 2 La naissance du communautarisme a) la mutation du modèle républicain b) le droit des minorité 3 L’approche civilisationnel a) l’approche américaine b) la réponse française

JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9 B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11 II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15 EPIGRAPHE « L’addition des pouvoirs est une soustraction des responsabilités ». Christian Nzuzi Lukoki

la navigation commerciale vont ramener des terres étrangères des idées nouvelles. Si l'Eglise (2) a pu susciter l'élan des Chrétiens partant guerroyer en Palestine, elle s'est également installée comme pouvoir temporel possédant terres, abbayes et droits de taxation.Certes, dans l'insécurité du Moyen Age, les abbayes furent à la fois des lieux de sciences, de sécurité et de prospérité relatives. Leur enrichissement (par les dons de chrétiens) devait toutefois entraîner diverses dérives qui lui furent

documents d’origine cathare, tels le Rituel de Lyon, la Cène secrète ou le Livre des deux principes, ne nous apportent que des renseignements fragmentaires ou déjà contenus dans l’œuvre des controversistes. Le Centre national d’études cathares de Carcassonne a recensé manuscrits et documents d’archives relatifs au catharisme, disséminés à travers les bibliothèques de la France et de l’Europe, et créé une bibliothèque riche de plus de 4 000 références, la plupart microfilmées, traduites et publiées.

qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général

documents d’origine cathare, tels le Rituel de Lyon, la Cène secrète ou le Livre des deux principes, ne nous apportent que des renseignements fragmentaires ou déjà contenus dans l’œuvre des controversistes. Le Centre national d’études cathares de Carcassonne a recensé manuscrits et documents d’archives relatifs au catharisme, disséminés à travers les bibliothèques de la France et de l’Europe, et créé une bibliothèque riche de plus de 4 000 références, la plupart microfilmées, traduites et publiées.

COLLECTIVITES TERRITORIALES : La libre administration profite à chaque collectivité et l’organisation décentralisée de la République exclut toute tutelle, celle de l’Etat, mais aussi a fortiori, celle d’une autre collectivité. Comme le rappelait Guy Carcassonne « si la structure des pouvoirs publics est optiquement pyramidale, elle ne l’est pas juridiquement ». En effet, une commune n’est pas plus subordonnée à son département qu’un département ne l’est à sa région. Pour autant, la libre administration

Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes