Droit Des Sociétés Maroc

Le marché de l’électroménager au Maroc 1 décembre 2003 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 er Contexte marocain Le marché de l’électroménager est encore étroit au Maroc mais devient de plus en plus dynamique ces dernières années. Il est en effet stimulé par l’évolution du niveau général de vie, l’essor de l’accès au crédit, et la forte pression à la baisse des prix, due à la forte concurrence du secteur, à la contrebande

GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme de l’Etat, et d’autre

LE MAROC INVESTIT DANS L'EXPLOITATION DES RICHESSES DU SAHARA OCCIDENTAL. Le Maroc occupe, illégalement au regard du droit international, le territoire du Sahara occidental. De ce fait il peut en exploiter les richesses naturelles et développer ses investissements dans les mines de phosphates sahraouies. Ces minerais, ajoutés à ceux extraits sur son propre territoire, permettent au Maroc de conforter sa position de leader mondial dans le domaine des engrais phosphatés. D'autres richesses minérales

celui de ma soutenance de mon mémoire de fin d’études sur le sujet de la cybercriminalité au Maroc ainsi que de mon rapport de stage chez IP Performance. Le stage :Alors, en effet j’ai effectué un stage de 4 mois au sein du cabinet IP performance d’Avril à Août. Donc c’est un cabinet au cœur de Casablanca. Il m’est apparu nécessaire de saisir l’opportunité et effectuer le stage de fin d’études au Maroc afin de comparer les différentes législations et de mieux saisir les principales tendances du

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

rapport de stage marsa maroc    Sommaire Avant propos------------------------------------------------------------------------ 3 Remerciement------------------------------------------------------------------------ 4          Introduction :------------------------------------------------------------------------ 5 I.            Partie I : Aperçu Générale sur Marsa Maroc :    Fiche-Technique :--------------------------------------------------------- 7    Aperçu Générale sur ODEP :------------------------------------------ 8

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

Le Maroc est l’un des principaux pays arabes où la condition de la femme s’est améliorée au cours de ces deux dernières décennies. Tout comme son pays voisin la Tunisie, où les femmes bénéficientd'un statut personnel « libéral » sous la présidence de Hamid Bourguiba. Par contre, en Algérie ou encore en Egypte, ce n’est pas le cas, les avancées sont nombreuse à accomplir. Le Maroc est donc dansune position favorable aux droits féminins. Le 10 octobre de chaque année est le jour national de la femme

Contexte 4 L’Etat des lieux relatif à la représentativité des femmes dans les lieux de décision politique. 5 Eléments explicatifs d’une faible représentativité des femmes au champ politique 7 Rappel historique du début de l’intérêt porté par la société civile à cette question 8 Processus du plaidoyer pour la RPF 8 Les actions menées : Revendication, argumentaire et évolution des actions. 8 Revendications : 9 Argumentaires : 10 Evolution des actions : 10 Actions et mesures adoptées par le gouvernement

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel