Droit Des Sociétés Maroc

FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes

Places financières offshore 1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding II. Les Banques Offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Contexte du droit fiscal international Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat prélève des impôts, c’est-à-dire impose des contributions qui ne sont pas la rémunération d’une prestation déterminée, le droit fiscal international présente un rapport renforcé avec le concept de souveraineté nationale s’exerçant sur un territoire. Le droit fiscal international peut être défini donc comme l’ensemble des règles de droit interne ou international

Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel

promotion touristique du pays. Aujourd’hui, les espagnoles achètent les entreprises partout dans le monde, entre autre au Maroc. La typologie des entreprises au Maroc est principalement constituée de petites et moyennes structures de tradition familiale, dont certaines commencent à se positionner sur un marché compétitif, parfois de façon hégémonique. Ces quelques raisons rendent le Maroc particulièrement attrayant pour les investissements en provenance de l’Espagne, ainsi que d’autres pays. Résumé

Fiche de lecture : Le droit et le fait dans la société composite. Titre de l’article/date de parution : Le droit et le fait dans la société composite / Juin 1970 Auteurs : Pascon et Najib Bouderbala Source : Société d’études économiques sociales et statistiques Renseignements sur Paul Pascon : Paul Pascon est né en 1932 à Fès. Petit-fils de colon, son père est ingénieur des travaux publics. Pendant la guerre, il commence à apprendre l’arabe et montre très tôt, une passion

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

Les documents suivants sont remis au réservant à la signature du contrat de réservation : - Une notice descriptive sommaire. - Le plan masse de l’ensemble immobilier projeté. - Le plan du lot réservé. Ce type de contrat n’est pas réglementé au Maroc et reste donc conventionnel. 2/ le contrat préliminaire Ce contrat est impératif, toute autre promesse de vente ou d’achat est nulle. Il ne peut être conclu sous peine de nullité qu’après achèvement des fondations au niveau du rezde- chaussée,