Droit des successions en France

LA MONARCHIE ABSOLUE EN FRANCE au XVIIe siècle (1610-1715) : la construction de l’Etat moderne Introduction Depuis la fin du Moyen-âge l’Etat monarchique n’a cessé de se renforcer en France. Pourtant, entre le milieu du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle, il a été affaibli par deux moments de crise graves : les guerres de religion (1559-1598) et la Fronde (1648-1652). Au terme de ces crises le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) apparaît comme le moment d’apogée de la monarchie

Naissance de la France :un Etat royal, une capitale, une langue Les réussites capétiennes : X- XIIIème s. Elles se situent dans le contexte du grand essor de l'Occident. Elles correspondent à quatre éléments : A La continuité dynastique Le hasard biologique n’a pas provoqué de crise de succession. Il y a succession automatique des rois de France à partir d’Hugues Capet. Les rois laissent tous un fils vivant à leur décès. Deux pratiques s’instaurent : la primogéniture et l’exclusion

Droit Civil Successions et Liberalités Cours de Mme PEREZ INTRODUCTION En moyenne, les enfants héritent à lâge de 46 ans. Les femmes ont en moyenne 60 et 70 et vont vivre une bonne dizaine d'années après le décès de leur époux. Le montant moyen des successions avoisine les 100.000 euros. Seuls 10% des successions excèdent un montant de 150.000 euros. En moyenne, les conjoints survivants obtiennent un héritage de 26.000 euros et les enfants de 35.000 euros. En outre, on relève à peu près

DROIT DES SOCIÉTÉS I. L’entreprise Commerciale De loin la forme la plus rependue de l’activité commerciale. LA société est une personne juridique distincte de celui qui la crée alors que l’entreprise individuelle n’existe par en temps que tel en droit. O parle d’entreprise lorsqu’une personne exerce son activité sans créer de société. L’activité peut être commerciale ou libérale. Confusion totale entre l’entreprise et l’entrepreneur. • Facilité de constitution. • Moins couteux. • Le créateur

Droit des successions en France Il était antérieurement possible de ne pas recourir aux services d'un notaire :     * si la succession ne comprenait pas de biens immobiliers,     * s'il n'y avait pas de testament, de contrat de mariage ou de donation entre époux. En effet les greffiers des tribunaux d'instance étaient autorisés à dresser des actes de notoriété, actes désignant les héritiers de la personne décédée. Une loi du 20 décembre 2007 a consacré la suppression de ce service public judiciaire

toutes les personnes physiquement présentes sur son territoire. L’Etat garde un lien avec ses nationaux qui sont à l’étranger, en cas de problème. Un pouvoir politique organisé Un pouvoir qui s’exerce selon des règles connues, qui possède un droit et qui le respecte. Un pouvoir politique organisé a la capacité d’imposer sa volonté à autrui. Le territoire est le cadre où s’exerce le pouvoir. Les 3 éléments forment un système, on ne peut pas les isoler. Mais toute communauté humaine n’est

Droit international privé II Introduction : Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ». Ce droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne

Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus

Université de Nantes Faculté de droit et de science politique Chemin de la Censive-du-Tertre - BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3 Pierre BONIN PREMIERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE

personne. Pour que le travail paie. C’est là que se trouve le point de croissance supplémentaire. Cette loi consiste à encourager tout au long de leur vie, depuis leurs études jusqu’à l’organisation de leur succession, le travail de tous. Profiter de son tr Augmenter l’activité en France avec l’objectif du plein emploi en 2012 La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat agit également sur les structures mêmes de l’économie française en portant remède à l’une de ses carences