Droit Des Successions Et Liberté

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

des autorités de l’état dispose d'un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public. Il en est ainsi notamment les notaires . Les officiers ministériels sont titulaires d'une "charge". Ils disposent du droit de présenter leur successeur. Ils font partie d'une catégorie plus vaste que sont les "Officiers publics " qui dressent des actes authentiques et obligatoires. Mais tous les officiers publics ne sont pas des Officiers Ministériels. Par exemple les

rapports homosexuels. (Plus tard cette loi sera supprimée par la loi du 23 décembre 1980). En 1962, l’Illinois devient le premier Etat américain à décriminaliser la sodomie suivie de l’Angleterre, l’Allemagne de l’ouest. En 1977, la charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination sur l’orientation sexuel. C’est la première loi qui interdit ce genre de discrimination. C’est en 1982 qu’en France l’homosexualité est définitivement

augmentation du chômage crise économique ordre social : sous représentation des belges Flamandisassions ordre religieux : Hollandais : calvinistes Belges : catholiques  Unionisme : union des catholiques et des libéraux Belges contre le hollandais «Liberté en tout et pour tout »  Lutte contre le pouvoir hollandais : Muette de Portici 27 septembre 1830 : Le parc de Bruxelles est évacué par les troupes hollandaises (début de la révolution) 4 octobre 1830 : La Belgique proclame son indépendance Décembre

Chapitre 1 : INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit ? = ensemble des règles à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminés. 1 Une règle = disposition d’ordre ou d’interdiction. Ex : - Tu ne peux pas tuer ( interdiction - Tu dois déclarer ton enfant à la naissance ( obligation Un écart n’est donc pas permis (= est une règle impérative) D’un autre côté il y a les règles supplétives : ce sont des règles à partir desquelles les

morales, le roi doit préserver les libertés de ses sujets. Trois barrières morales: - la conscience chrétienne du roi, le roi est responsable devant Dieu de ses actes, il rend des comptes à Dieu sur l'administration et la manière dont il gère son peuple. La monarchie lui donne des droits et lui impose des devoirs. Bossuet: Le roi doit gouverner avec bonté et intelligence. - La deuxième chose: le droit naturel, repart contre l'arbitraire. Ce droit est un droit commun à tous les hommes qui en

Titre 2: LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs ont été développés à partir du 19ème, il consiste à accorder au sujet de droit des prérogatives particulières. Les droits subjectifs n’existe que parce qu’ils sont reconnu par le droit objectif. Ex : Article 544 du Code Civil est un article issu du droit objectif (codification) et cet article donne des prérogatives au propriétaire qui va pouvoir jouir de la manière la plus absolue de sa propriété. L’article 9 du Code civil reconnait à chacun

source de subsistance, c’est la seule condition de la richesse et de la puissance. La population vit directement ou indirectement des produits du sol, directement avec les paysans, indirectement ce sont les clercs les chevaliers qui bénéficient d’un droit de redevance et de redistribution des produits du sol. Les villes sont en plein déclin, ces villes se distinguent mal, par leur mode de vie, des campagnes environnantes. La terre sert au recrutement et à la rétribution des vassaux. 2) Une économie

INTRODUCTION La question des droits de l’homme semble remonter d’aussi loin que le temps. On la situe généralement dès la constitution des premières sociétés. Bien avant J.C., la question des droits et libertés avait longtemps été posée. Les philosophes Antiques l’entrevoient alors comme un droit naturel de l’homme (Aristote, Platon, stoïciens…). Mais ces droits restent ceux des bourgeois, des nobles et des philosophes, les esclaves étant considérés comme des sous Hommes, donc insusceptibles de

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi