Droit Des Successions Et Liberté

V. MENES. TD L1S1 HISTOIRE DU DROIT L1S1 (FASCICULE TD) PROGRAMME DES SEANCES DE METHODOLOGIE APPLIQUEE SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD) Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En

TD 2 : Droit de la famille Les notions de familles et de couples sont très culturelles et très sociologiques. Il y a des sociétés ou les notions de familles n’ont rien à voir comme en Guinée ou en Papouasie. Loi du rétrécissement continu : Durkheim repris par Jean Carbonnier qui a beaucoup écrit sur la famille. Jean Carbonnier donne cette définition : « On entend par là une théorie sociologique selon laquelle de plus en plus la famille se restreint par le couple et par les enfants vivant dans

Canterbury, qui critique la domination «des tribunaux royaux sur les tribunaux de l’Église»1. Son fils jean sans Terre lui succède de 1199-1216. En 1215, ce dernier devra alors faire à la révolte de ses barons qui l'obligent à négocier une charte des libertés destinée à limiter l'arbitraire royal. Ce texte ne donne pas tout les détails, mais évoque les principaux abus et les pratiques d'extorsions de fonds dont les rois s’étaient rendues coupable, principalement à l'égard de ses vassaux et de l'Église

FICHE DE PREPARATION Histoire des arts http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Eug%C3%A8ne_Delacroix_-_La_libert%C3%A9_guidant_le_peuple.jpg OEUVRE DISPOSITIF PEDAGOGIQUE La Liberté guidant le peuple Eugène DELACROIX (1798 – 1863) Création : 1830 Dimension : 260 X 325 cm Technique / Support : peinture à l’huile sur toile Style ou mouvement : romantisme Genre : Peinture d’Histoire Faciliter la rencontre élèves-œuvre : L’entrée : historique La présentation : poster ( boutique du musée du

Droit de la Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le

Droit des Successions Le mot succession présente des sens multiples : 3 sens minimum : -La succession est la transmission des biens d’une personne du fait de sa mort. Les héritiers désignés par la loi quand on est en présence d’une succession « ab intestat » où les légataires institués par le testament (succession testamentaire) recueillent les biens du défunt. Celui-ci est couramment appelé le « de cujus » qui est une abréviation de l’expression « is de cujus successionis » : celui de

Droit civil Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : * le droit des obligations (dont le droit des contrats) * le droit des personnes * le droit de la famille * le droit des biens * le droit des successions * le droit de la preuve. Droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales

familial Le mariage homosexuel CEDH 2007 WAGNER Et CJ GARCIA AVELLO >> effet à l’étranger d’un mariage homosexuel célébré en France. Les Etats qui prohibe le mariage homosexuel devront infléchir leur solution car il ne peut être porté atteinte à la liberté de circulation et d’établissement que pour des considérations d’ordre public lequel ne peut être invoqué qu’en cas de menace réelle et suffisamment grave affectant l’intérêt fondamental de la société. Les effets du mariage Règle de conflit de

d’un droit à une personne qui est appelée à recueillir une succession à son rang en vertu d’un ordre pré-établi et souvent à défaut d’un appelé parent ou hérité préférable » Il ajoute que «  les règles de la dévolution héréditaire sont celles qui établissent les divers ordres de succession et détermine l’ordre dans lequel les successions sont déférées aux descendants ascendants ect.. » Ainsi l’analyse de la dévolution successorale impose de déterminer les critères d’ouverture de la succession avant

Droit Civil 12/09/2014 Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber