Droit Des Suretés Au Maroc

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

Général.  Mars 1975 Ouverture de la première délégation à l’étranger destinée aux marocains à Frankfurt.  1981 Inauguration du siège du boulevard Moulay Youssef.  Mai 1984 Création du groupement Interbank avec la BMCI, la SGMB et le Crédit du Maroc  Juin 1988 L’ONA acquiert 25% du capital auprès du CIC Paris et devient l’actionnaire de référence de BCM.  Décembre 1989 Entrée du Banco Central (devenu Grupo Santander) au capital de BCM qui devient le 2ème actionnaire de référence aux côtés

création illicite réprimée par le droit pénal ,à qui lui incombe de prendre des mesures de plus en plus compliquées pour protéger la monnaie nationale en ayant recours par exemple à des dessins complexes , à des papiers spéciales, à l’holographie… D’autre part par le lien étroit entre la fausse monnaie et les affaires portant atteinte sans conteste à l’ordre financier, le faux monnayage mérite-t-il attention dans le cadre de notre matière intitulé droit pénal financier, la question doit

générateurs de mécanismes d’investissement et d’emploi, et donc d’une restructuration de l’environnement socioéconomique. Il s’agit de toute une démarche qui s’inscrit sous le titre de la compétitivité dans un environnement ouvert et désenclavé. Le Maroc, faisant partie des pays les plus concernés par ce pas entrepris dans le cadre de l’OMC, ne peut que mettre au point un arsenal de modification dont le but est de s’adapter aux changements qu’est entrain de connaitre le monde, et ce dans l’espoir d’en

dossier de crédit 1.1 La documentation financière 1.2 La personnalité de l’emprunteur 1.3 L’appréhension de l’environnement 2)-La capacité du client 2.1 La personne physique 2.2 La personne morale 3)-Les sûretés : (garanties) Chapitre II : L’audit des utilisations de crédit 1)- L’audit des différentes modalités de crédit 1.1 L’escompte 1.2 Les crédits de trésorerie 1.3 Les crédits à moyen et long terme 1.4 Les

crédit classique. Apparu dans les faits au Maroc dés 1970, il obéit aujourd’hui à une réglementation précise. En effet, Le crédit-bail est nouveau code de commerce de 1996 dans ses articles 431 à 442, qui renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité des établissements de crédit. Et il convient d’ajouter que le contrat de crédit-bail comme tout autre contrat obéit dans ses autres aspects aux règles du droit commun(DOC). En fait, le crédit-bail est

PRUDENCE Norddin HENNANI, Docteur en droit public Né des aspirations populaires à plus de démocratie, justice et liberté, le vent de révolte, qui secoue les États du Maghreb et, d’une manière générale, une grande partie du monde arabo-musulman depuis l’immolation par le feu en décembre 2010 de Mohamed Bouazizi, jeune chômeur tunisien, suite à la confiscation de certains de ses biens par les autorités étatiques, n’a pas épargné le Royaume du Maroc. En effet, depuis le début de l’année, le

Introduction 3 Chapitre introductif : Genèse la ta titrisation 4 Chapitre 1 : La mise en œuvre d’une opération de titrisation 7 Section1 : L’expérience Américaine 7 Section2 : L’expérience Française 11 Chapitre 2 : La titrisation des créances au Maroc 14 Section 1 : La nature juridique et la finalité du FPCT 14 Section 2 : Les intervenants dans une opération de titrisation 18 Chapitre 3 : Titrisation, réglementation et crise financière 20 Section1 : Le rôle de la titrisation dans la crise actuelle

tiens également à remercier Mr ROUANE Brahim chef de la DRH pour son accueil. MERCI A TOUS [pic] INTRODUCTION GENERALE PARIE I : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1) Historique 2) Forme juridique 3) Missions 4) Fiche technique 5) Présentation des différents services et divisions PARTIE II : DEROULEMENT DE STAGE 1) Présentation de l’entité d’affectation

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe