Droit Des Suretés Au Maroc

NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LE SECTEUR e 1er contrat programme sur la logistique sera bientôt dévoilé. Signé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le gouvernement, il s’étalera jusqu’en 2015. Initialement prévu de 2009 à 2015, le contrat programme inédit est attendu avec impatience par les opérateurs du secteur des transports. Un volet sur les transports est prévu afin notamment de

NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LE SECTEUR e 1er contrat programme sur la logistique sera bientôt dévoilé. Signé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le gouvernement, il s’étalera jusqu’en 2015. Initialement prévu de 2009 à 2015, le contrat programme inédit est attendu avec impatience par les opérateurs du secteur des transports. Un volet sur les transports est prévu afin notamment de

Fonctionnalités et patrimoine affecté Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut augmenter ou diminuer la balance

Droit et Sécurité Informatique Cybercriminalité Réalisé par : ERROUSSI Salima MALIHI Hind Introduction Si internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations depuis 25 ans, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Wargames, extrait, John BADHAM, 1983 Problématique • En quoi les technologies de l’information et de la communication permettent-elles des dérives délictueuses et criminelles ? • Comment

Chapitre I : les institutions juridictionnelles au Maroc L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993 selon le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs

Le Maroc est l'un des principaux pays arabes où les conditions de la femme ont été améliorées au cours de ces dernières années .Cette amélioration devenue possible grâce à l’ évolution des droits de la femme ,lui a permis de conquérir plusieurs domaines réservés jadis à l’homme . Ainsi nous allons essayer de mettre en exergue ce sujet à travers les points suivants: L’amelioration En 2004, le code de la famille a été réformé par SM Mohammed VI, en instituant de nouvelles relations au sein de

Introduction Les transitions que connaît le Maroc s’opèrent dans un contexte régional et international marqué lui aussi par une série de mutations. En effet, le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région. Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain. Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts

ROYAUME DU MAROC Direction des Etudes et des Prévisions Financières Synthèse du Rapport Genre 2012 L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance

Les violences de genre au Maroc : CONSTAT ET EVOLUTION Pr. Malika Benradi Les violences de genre constituent un vaste sujet mais surtout : une question importante une problématique complexe un sujet d’une extrême sensibilité Question importante parce qu’elle touche toutes les femmes, quelque soit l’aire géographique et culturelle où elles se trouvent Problématique complexe parce qu’elle interroge la construction sociale des rapports de sexe, basée sur la domination des femmes Mais