Droit Des Suretés Au Maroc

Peine de mort au Maroc La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. La dernière exécution d'un condamné à mort a eu lieu sous le règne de Hassan II, en 19931. Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention

cautionnement :……………………………..10 1. L’obligation de paiement…………………………………………………...10 2. Les effets suite à l’insolvabilité de la caution……………………………..10 3. Le recours créancier pour le recouvrement de la créance………………...10 4. Les droits et obligation de la caution……………………………………...11 III. Etendu et vie du cautionnement :……………………………………………12 1. Etendu de l’obligation de la caution :………………………………………...12 1-1) Montant de la dette garantie…………………………………………………….12 1-2)

Droit Pénal Général Entendu au sens large, le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social. En effet certains individus ne respectent pas les règles fondamentales de la vie sociale, et causent de ce fait le phénomène criminel, envisagé sous un angle juridique. Le phénomène criminel se ramène à l'infraction qui est un acte prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu'il crée dans la

actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre

Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux et imprègne le droit et la conception du pouvoir, l’islam y est à la fois lien spirituel et un code social. Il y a deux droits qui sont fortement imprégnés par l’islam ( le code de la famille et les successions , le droit constitutionnel ) Le Maroc est

portuaire, l’Agence Nationale des Ports (ANP) : II / présentation : III / fiche d’identité : IV/Fonction de MARSA MAROC : A. Niveau externe : B. Niveau interne : V/ Présentation des différentes divisons : vi / organisation : - La Direction Générale -Les Directions de l'Exploitation aux Ports Attributions et organisation de la division juridique : SODEP au NOM COMMERCIAL «Marsa Maroc» Le stage revêt une importance cruciale dans le cursus de formation de tout étudiant. Il est considéré comme

cybercriminalité » pour décider de manière relativement vague tous les types de délits perpétrés sur Internet ou les nouveaux réseaux de télécommunications. D’autant plus que c’est à cette date que de plus en plus d’infractions sur Internet violaient les droits à la vie privée ou encore à la confidentialité. Cependant, chaque phénomène est toujours animé par une cause ou encore une raison qui le pousse à émerger, c’est alors que la cybercriminalité trouve sa pleine existence dans diverses sources de motivations

pour l’heure, le Maroc et la Tunisie jouent presque dans la cour des grands, l’ouverture des marchés algérien et libyen offre un énorme potentiel de croissance. Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années

BMCE BANK. Mémoire de fin d’études Hasna MARJANE Promotion 2007 8 Mémoire de fin d’études Hasna MARJANE Promotion 2007 9 Chapitre préliminaire : Présentation de la BMCE BANK . Le groupe BMCE BANK est le deuxième groupe bancaire privé au Maroc. Il est présent dans 11 pays à travers 3 continents. Le groupe compte plus d’un million de compte actifs, 3201 collaborateurs et 296 agences dont 14 centres d’affaires et une agence corporate. Les intermédiations de la BMCE, en matière de financement

document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume