Droit Des Suretés Au Maroc

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

préoccuper des attentes de ses parties prenantes. Les entreprises marocaines et surtout celles de grande taille ne sont pas à l’écart de cette situation. Mots clés : Développement durable, responsabilité sociale, entreprises marocaines cotées. Le Maroc s’est engagé dans le processus de développement durable en signant plusieurs conventions1 et en engageant de nombreuses réformes2. Les entreprises marocaines de grandes tailles ne doivent pas être à l’écart de ce processus, de ce fait, elles sont

Le Maroc, ou Royaume du Maroc (forme officielle), en arabe al-Maghrib, المغرب et Al Mamlakatu'l-Maghribiya, المملكة المغربية, en berbère Lmaġrib, ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ et Tagldit n'Lmaġrib, ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ, pouvant être qualifié de « Royaume chérifien » en référence à l'affiliation chérifienne du Roi9, est un pays d'Afrique du Nord. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Le pays est bordé par l’océan Atlantique à l’ouest, par l’Espagne

Actes du séminaire Prospective énergétique du Maroc Enjeux et défis AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Haut Commissariat au Plan conduit une réflexion prospective dans le cadre d’une approche rénovée de planification du développement économique et social du Maroc, privilégiant une démarche à caractère stratégique. Cette réflexion, menée sous le titre « Prospective Maroc 2030 », vise à explorer les futurs possibles de notre pays et les soumettre

Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations. Mai 2014 Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide

l’Industrie : La BMCI a été créée en 1943, elle existait avant sous le nom de BNCIA, filiale de la BNCI au Maroc depuis 1906. Forte de l’expérience qu’elle a accumulé depuis le début du siècle, la BMCI est très vite devenue l’une des banques les plus performante du secteur. Forme juridique, objet social et régime fiscal : Société Anonyme à Conseil de Surveillance et à Directoire, de droit privé et régie par la loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements

conception du Droit naturel. les libertés publiques sont des D.H d'une nature bien définie. b) contenu: elles constituent des pouvoirs de choix :-obligation de ne pas faire (tache passive) obligation de faire (tache active). -Classification fonctionnelle: 1) l'homme en tant qu'être humain: droit à la vie, de naitre et de vivre, la liberté individus qui implique: le droit à l'indépendance, la sûreté, la liberté d'aller et de venir. 2) l’homme membre de société: droit à l'égalité, à la propriété, droits politiques

nombreux domaines, les pays voisins travaillent déjà entre eux à la mise en place de structures régionales de marché ou au renforcement de la coopération avec l’UE. Ainsi, les pays membres de « l’Accord d’Agadir », qui sont l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, cherchent à établir un accord de libre-échange entre eux, à stimuler les échanges avec l'UE et à attirer les investissements européens et internationaux. Ces pays devront assurer la conformité de leurs exigences et de leurs pratiques

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une mission