Droit Des Suretés Au Maroc

créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant, peut être utilisé comme instrument de crédit, en l’affectant notamment en garantie d’une créance et ceci e vertu d’une sureté mobilière assez originale

 Raison Social   : Société d'exploitation des ports Jorf Lasfar   Nom de marque      : Marsa Maroc   Date de création    : 14/11/2006   Président du Directoire      : Rachid Abinouh  Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   Secteur d’activité          : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions   Capital Social               : 733.956.000 DH   Siège Social                 : Casablanca   Chiffre d’Affaires         

juges, des représentants du secteur privé et des représentants du ministère de la justice. De même, un colloque international a été organisé à Rabat durant lequel des travaux réalisés par des experts en la matière venus d’Egypte, de la France, du Maroc et des Etats-Unis y ont été exposés. Les participants ont examiné les problèmes posés par le livre V du Code du Commerce. Les travaux de ce colloque ont constitué une base pour le travail engagé par le Programme visant l’amendement de la législation

ZURICH ASSURANCES MAROC Définition Classification des assurances au Maroc les compagnies d’assurance au Maroc Introduction Les produits de ZURICH Organigramme de l’assurance ZURICH La tarification de l’assurance automobile : Les services d’assistance Rapport de stage Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION .............

regroupe l’étude du système juridiques des différents droits et libertés (droit public, droit privé, histoire du droit et la philosophie politique…) L’enseignent des libertés publiques est une méthode permettant d’accéder à l’essentiel et de briser les cloisons qui séparent artificiellement les disciplines. Les libertés publiques reposent donc sur des valeurs qui seront conceptualisés au début du 20ème siècle comme la philosophie des droits humains, dont l’esprit est de prôner l’absolu respect

individus de se réunir librement pour débattre de leurs opinions ; * la liberté syndicale : elle permet aux salariés de former et d'adhérer ou non à des organisations syndicales pour les représenter et faire valoir leurs droits et revendications. Une manifestation (un droit et un contre-pouvoir).est un acte politique collectif, qui se traduit notamment par un défilé de protestation ou un sit-in, qui peut avoir différents objectifs, parmi lesquels : * amélioration des conditions de vie, souvent

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

l’assurance responsabilité civile. L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a fallu attendre 1984 pour que l’assurance soit exercée par des nationaux. L’année

sécurité globale Claude DELESSE Résumé Ecartelé entre les enjeux méditerranéens et européens, plongé dans la guerre économique, bousculé sur son territoire par des mouvements terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent de menacer sa liberté économique. Des initiatives particulièrement avancées en matière d’intelligence économique et de veille laissent penser qu’il peut s’imposer

Section : 3 Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces au Maroc…… Son organisation………………………………………. Sa fonction juridique………………………………….. Le registre du commerce sur terrain………………… Conclusion…………………………………………… Introduction: Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes