Droit Des Suretés Au Maroc

précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit" et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur qu'il constitue pour le développement de notre économie. Cependant, le crédit repose sur la confiance et, seule la mise en place de garanties sérieuses peut susciter une telle confiance. La bonne sûreté se définit traditionnellement comme

développé et ne concernait qu'une part tout à fait minime des économies nationales (vin, sel, grains, épices, étoffes). Les voies de communication entre pays étaient rares et n’étaient pas entretenues et devaient s'acquitter de nombreuses taxes et autres droits de péage. La situation économique se montrait, par ailleurs, peu favorable. Les économies nationales, à vocation essentiellement agricole, ne parvenaient pas toujours à satisfaire les besoins de leur propre population. Elles ne créaient donc pas

c’est pour cela que des mécanismes de soutien et des appuies financiers sont nécessaires pour les aider à créer et étendre leur activité, développer de nouveaux produits et investir dans de nouvelles recrues ou de nouveaux sites de production. Au Maroc, le problème de financement constitue la principale contrainte de développement des PME et un important élément de blocage de leur croissance. Les PME rencontrent de grandes difficultés pour disposer de services financiers appropriés et adéquats.

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. - Champs

Rapport de stage Stage chez Marsa Maroc Rédigé par :  Sommaire Avant propos--------------------------------------------------------------3 Remerciement----------------------------------------------------------------4 Introduction ------------------------------------------------------------------5 I.  Partie I : Aperçu Générale sur Marsa Maroc : Þ   Fiche-Technique -------------------------------------------------------- 7 Þ   Aperçu Générale sur ODEP -------------------------------------------8

Semestre 2 Entreprise d’accueil : AIRCELLE, MAROC Tuteur professionnel : M. Redouane Dib Année 2010-2011 I) Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise AIRCELLE: Gérard Baudry, le directeur général d’Aircelle Maroc, qui a accepté de m’octroyer ce stage au sein de son organisme

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

I. Le volet répressif : Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international