Droit du travail en France

SOCIOLOGIE DU TRAVAIL Cours 1 Prof : Marie-Anne Dujarier Oeuvres notable : L'idéal au travail, 2006 Le travail du consommateur, 2008 Travailleurs sociaux, 2010 Les cadres du capitalisme, (prévut en juin 2015) Bref retour sur qu'est-ce que le capitalisme ? La distance pour se rendre au travail, c'est le propre du capitalisme. Validation : (1heure), devoir sur table, 5 questions de cours. Livres à lire : Pillon, Vatin, 2003, traité de sociologie du travail (collection travail et activité humaine)

ECONOMIE DU TRAVAIL Réduction du temps de travail, et durée légales du travail, quels impacts sociaux dans les entreprises? M1 AES – EEPMO / Université de Rennes 2 (2012-2013)1– Johanie DOUSSET -Luing LIU- Dimitri GIMENEZ SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1- Histoire et Évolution du temps de travail de 1848 à 2000 PARTIE 2- La durée légale du travail dans les entreprises PARTIE 3 – Les effets de la RTT sur le mode de vie des salariés CONCLUSION 2 INTRODUCTION L'évolution des

-Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. -Le droit administratif

Droits des obligations Partager cet article DROIT DES OBLIGATIONS Caractère de l’obligation Classification des obligations Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de

Baccalauréat Comptabilité/Secrétariat La durée du temps de travail, le nombre de jours de congés payés et de jours fériés dans les grandes puissances économiques mondiales Sommaire Définitions Page 2 Tableau de comparaison Page 3 Graphiques Page 4 Commentaire Page 5,6 Tableau Source Page 7 Définition Durée du travail : Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la

DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne morales. Le droit public régie les administrations, les collectivités territoriales ... Dans le droit administratif, il y a du droit constitutionnel. Le droit administratif est un droit autonome et non codifié, on dit que c'est un droit prétorien et un droit jurisprudentiel. Il existe quelques règles et des grands principes, c'est tout. On n'est donc jamais sûre de l'issue

PARTIE 1 : FRANCE TELECOM ORANGE : PARADOXES D’UNE ENTREPRISE EN PLEINE MUTATION CHAPITRE 1 : LES SIGNES PRECURSEURS A LA CRISE SOCIALE CHEZ FRANCE TELECOM Avant d’exposer notre travail sur la prévention des risques psycho-sociaux par l’élaboration d’une grille d’identification des dits risques, nous avons trouvé important de revenir sur l’historique du groupe France Télécom et de la stratégie adoptée, stratégie qui aura des conséquences significatives sur les conditions de travail et le

naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas

Partie 1 : Introduction générale au droit. Chapitre 1 : Le droit. Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres

INTRODUCTION En 1929, alors que le monde est frappé par la crise, la France apparaît encore comme un pays aisé, prospère et heureux, protégé par sa monnaie stable et son tissu économique moins vulnérable. Mais, la situation se dégrade à partir de 1931 et les difficultés alors s’accumulent. La France est confrontée à une crise multiforme, à la fois économique, politique, sociale et morale, marquée par une profonde dépression, une montée rapide du chômage, une baisse de la production industrielle