Droit et justice

DROIT DE LA COMMUNICATION Plan I - Définition du droit de la com A / La notion de droit de la com B / Les valeurs fondatrices du droit de la com II. Les sources du droit de la com A / Les principes fondamentaux B / Historique et principaux dispositifs légaux 1ère partie : Le statut de la presse A / Les entreprises de presse 1) Les principes de transparence et d'indépendance 2) Le pluralisme des courants socioculturels 3) Les aides

L’organisation de la Justice en France Vous devez connaître : - l’organisation de la justice - Identifier les acteurs - appréhender le droit subjectif et objectif - Les sources de droit et leur hiérarchie Vous devez connaître : - l’organisation de la justice - Identifier les acteurs - appréhender le droit subjectif et objectif - Les sources de droit et leur hiérarchie Objectif Objectif Vous recherchez sur Internet et via vos connaissances personnelles pour votre tuteur de

fComment définir la justice sociale ? La justice est d’abord et fondamentalement le principe auquel répond une action rigoureusement déterminé par ce que les êtres humains ont universellement en commun * John RAWLS maintien des seules inégalités qui profitent aux plus défavorisés * Pascal pas de justice humaine, seul Dieu connait la véritable justice pas de justice sociale / si l’on considère la justice sociale comme d’un ensemble de règles et de lois permettant de bien vivre en société

notion de justice a pour but de faire appliquer la loi, le droit et l'étiqueté. Attention une notion n'a pas de but ! La justice oui, mais pas la NOTION de justice. Qu'est ce que l'étiqueté, donne une définition ! Le juste, c'est ce qui est légitime ou ce qui est légal. Quelle est la différence entre légitime et légal, définitions Cette notion est liée à la loi et peut correspondre soit à la norme divine, naturelle (le droit naturel), soit aux règles édictées dans une société donnée (le droit positif)

JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir

PHILOSujet : Revient-il à l’Etat de décider de ce qui est juste ? INTRO : Il n’est pas évident de définir ce qu’est la justice, ni de qui doit décider de ce qui est juste. L’idée de la justice semble évoquer pour certains la légalité, qui est établie par des lois autorisant et garantissant les droits des individus et permettant leur coexistence en société. Cette justice légale est assurée par l’Etat, une autorité politique, désignant un ensemble d’institutions, qui permet l’organisation, le règne

lesquels ont estimé que de novembre 1965 à juin 1975 Cadamuro avait bien été aide familiale chez Pascal et que donc le moyen de l’action n’était pas fondée. Problème de droit : Un plaideur ayant triomphé ou partiellement de son action en justice peut-il être condamné à des dommages et intérêts pour son action en justice ? Solution : La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu le 2 mai 1979 par la cour d’appel de Toulouse et remet les parties là ou elles en étaient avant ledit arrêt

Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les

L’huissier de justice Auxiliaire de justice & partenaire Présentation générale Chapitre 1 : Qui est l’huissier de Justice ? A. Contexte B. Définition & Statut C. Constations Chapitre 2 : Que fait l’huissier de Justice ? Chapitre 3 :Quelles sont ces obligations et ces devoirs ? Chapitre 4 : La déontologie et la discipline de l’huissier Chapitre 5 : Conditions pour être nommer huissier de justice ? A. Condition d’accès à la profession B. Le cheminement … Chapitre

d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément à des compétences administratives. Le juge est en charge de résoudre les différents et à dire le droit lorsque la règle est sujette à discussion ou dans l’absence