Droit et justice

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

Analyse d’une décision de justice 1. Présentez la situation soumise à la cour de Cassation. Mme X, a été engagée le 10 aout 1998, par la société Unilog Services, en qualité de chef de projet. Lors de son embauche, les parties ont convenues, suivant avenant du 19 janvier 2001, d’une clause de non concurrence. Licenciée le 22 janvier 2003 pour insuffisance professionnelles, Mme X a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes. En effet, ayant signée une clause de non concurrence, Mme

INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la CEDH EXAMEN

2006, le mémoire présenté pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale qui, faisant valoir que la compétence de la juridiction administrative ou judiciaire pour statuer sur une sentence arbitrale dépend du caractère de droit public ou de droit privé de la: convention sur le fondement de laquelle ladite sentence a été rendue, soutient que" la circonstance que le litige mette en cause lps intérêts du commerce international est indifférente, en soulignant que le texte qui fonde fa

A- Droit et conditions de la justice ■Tout système juridique est relatif à une société. D’où la tentation de déplorer le caractère changeant des lois, et la relativité de la justice institutionnelle : "Plaisante justice qu’une rivière borne! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà", constate ainsi Pascal, qui en déduit qu’il n’y a que la coutume qui puisse fonder l’équité, "par cette seule raison qu’elle est reçue". La justice ne pourrait alors se concevoir comme un principe universel, elle

Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit? Le fait pour l'Homme de vivre en société suppose l'acceptation d'un droit qui s'applique pour tous, sans exception. L'enfreindre, c'est s'exposer immanquablement à des sanctions, ce qui laisse penser que l'Etat de droit permet le règne de la Justice. Or, il n'en demeure pas moins que le sentiment d'équité découlant de la Justice n'est pas toujours perceptible et ce malgré le droit en vigueur. Aussi, faire régner la Justice, est-ce seulement

décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice concrètes

cette question afin de déterminer le problème du sujet. Parler d'un droit à la vie, c'est dire qu'il existe une revendication que nous pouvons avancer et qui est celle de ne pas mourir, de rester vivant. Vous distinguerez bien le droit de vivre (nous avons le droit de vivre car rien ne nous interdit de vivre) du droit à la vie (nous pouvons exiger de rester en vie). Or le droit à dépasse toujours le droit de, car si j'ai le droit à la vie, aucun Etat, aucune Eglise, aucune société et aucune autorité

EXPOSE DE DROIT : LVMH attaque eBay en justice 1) INTRODUCTION  L’an dernier, la direction de la répression des fraudes, la DGCCRF, a contrôlé plus de 6000 sites de commerce électronique et constaté des anomalies sur 39% d’entre eux. Dans la plus part des cas il s’agit d’absence de mentions obligatoires, de conditions de ventes non conformes et de publicités trompeuses. La contrefaçon ne représente que 2% de ces anomalies, pour la simple et bonne raison que la DGCCRF n’achète pas les produits

INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’ HOMME La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme. Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle