Droit Et équité

travail de manière à les fidéliser à leurs postes voire les mobiliser. La motivation : l’ancienne pratique de rémunération reposait sur la discrétion des différents directeurs de service. Ce qui ne saurait tenir compte des différentes équités notamment équité interne et équité du processus de gestion. Ces dernières étant souvent source de frustration et de démotivation, la nouvelle structure doit relever ce défi. Elle gardera par surcroit un œil ouvert sur l’équité salariale. Le contrôle des coûts : Théâtre

intermédiaire parmi les confessions. étrangers à Sa religion. Telle que révélée dans le Coran et parfaitement illustrée par la vie du Prophète, l’essence de l’Islam est en effet modération (iqtisâd) et équilibre (i‘tidâl), équité (qist) et via media. Ni de gauche ni de droite, l’Islam est une lumière brûlant grâce à l’huile d’un «arbre Béni, ni oriental ni occidental1». Et pour que les Musulmans soient «des témoins à l’encontre des hommes», le Très-Haut Luimême déclare avoir fait d’eux, non point

L’ONU et les droits de l’homme Intro : Le secrétaire général des nations unis, Kofi Annan, a proclamé dans son rapport de 2001 intitulé renforcer l’ONU, un programme pour aller plus loin dans le changement : « la vision d’un monde juste et pacifique consacrée dans la Charte ne peut se concrétiser que par la promotion et la défense des droits de l’homme ». L’Organisation des Nations unis (ONU) crée le 24 octobre 1945 remplace la SDN avec la volonté d’instaurer une gouvernance mondiale et le

machines du calcaire. On trouve aussi des pratiques de ventes agressives (hard selling) se traduisant par des ventes forcés en refusant par exemple de laisser tranquille le consommateur tant qu'il n'a pas acheté le bien ou le service, ou le refus du droit de rétractation. Les entreprises n'ont pas peur d'enfreindre les lois pour vendre leurs biens et services et faire de la vente agressive ou encore de la publicité mensongère pour attirer les clients et augmenter leurs chiffres d'affaire sans ce soucier

et formes d’égalité Au sens sociologique le terme de « {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} société démocratique » renvoie à une certaine conception de l’égalité entre les individus. Trois formes d’égalité : Egalité des droits : tous les hommes sont égaux devant la loi, celle-ci étant la même pour tous. Egalité des chances : la situation acquise par un individu ne dépend pas de celle de ses parents. Egalité des situations : suppression de toute forme

indirecte. L’ensemble des éléments directs et indirects constituent ce qu’on appelle la rémunération globale. Le 4 besoin de classer les éléments de la rémunération est nécessaire pour les juristes vis-à-vis des réglementations élaborées en droit fiscal et droit de travail. Elle comporte : Le salaire de base : il comprend la rétribution prévue par le contrat de travail et les sources complémentaires (accord entreprises, conventions collectives …). Il est la contrepartie directe du travail fourni par

L’état remplace les entreprises privées ou cherche à modifier le comportement dans le but de mettre à disposition des biens et services pour la population. | - Biens communs: Si on laisse faire le marché disparition de la ressource car pas de droit de propriété. - Externalités: Effet externe, positif ou négatif, de l'action de l’entreprise non voulue, pas de dédommagement ou de rémunération. Si l'état intervient pas les entreprises continuent ext– et arrêtent les ext+. - Biens collectif ou publics:

peut-il rien de plus plaisant qu'un homme ait droit de me tuer parce qu'il demeure au-delà de l'eau et que son prince a querelle contre le mien, quoique je n'en aie aucune avec lui ? Il y a sans doute des lois naturelles, mais cette belle raison corrompue a tout corrompu. Pascal, Pensées. 6. Nous devons imaginer que ceux qui s'engagent dans la coopération sociale choisissent ensemble, par un seul acte collectif, les principes qui doivent fixer les droits et les devoirs de base et déterminer la répartition

exclut toute autre intervention que celle du législateur. Normalement donc, le juge devrait se borner à appliquer ce qu’a prévu la loi.Mais en pratique, l’interprétation de la loi pénale est une nécessité, que même la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme reconnait (CEDH, 22 mars 2001, Strelez, Kessler et Krenz c/ Allemagne). Tout d’abord, l’office du juge consiste à faire rentrer des situations pratiques dans des catégories légales. Cette tache suppose en soi une interprétation de la loi

fait traduisant l'inadaptitude au service d'éxercer leur mission : faute lourde la resp de l'ETATpeut etre faite : demande qui fait suite a un ralentissement de la procédure au prud'hum : préjudice par le principe droit a un procés équitable ( prise en compte de la durré résonnable droit au resp du contadictoire ) - Les textes constitutionnels 2. Les magistrats du parquet ils font partie de la magistrature du parquet loi du 16 et 23 aout : agent du pouvoir executif au pret des tribunaux c'est