Droit Et équité

future à savoir juger l’administration, c’est encore administrer. Et d’autre part, le dualisme juridictionnel se justifie par les deux ordres de juridictions distinctes dans lequel le droit administratif est autonome et sa matière est adaptée au litige s’articulant autour de l’intérêt général à la différence du droit privé qui prône l’intérêt individuel. L’arrêt Blanco est intéressant dans le sens qu’il affirme la nécessité du dualisme juridictionnel mais dans la pratique le requérant n’arrive

L’entreprise est un acteur majeur de la société et elle est de plus en plus confrontée aux pressions exercées par les actionnaires, les salariés, les consommateurs, les ONG et le cadre réglementaire. La notion de responsabilité est fondée sur le droit de regard de ces diverses parties prenantes et les enjeux se formulent en termes de transparence, de risque et de réputation. 3 HYPOTHESES 1- la responsabilité sociale de l’entreprise est-elle un effet de mode, du marketing, une réponse des milieux

juridique Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après rès ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissertation en droit a cette forme : I. Titre de la partie A. Titre de la sous-partie sous B. Titre de la 2e sous-partie sous II. Titre de la 2e partie A. Titre

Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en oeuvre à travers les missions suivantes : • Promotion de l'investissement ; • Protection du consommateur ; • Protection de l'Economie Nationale ; • Equité fiscale. La promotion de l'investissement L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : • L'application des dispositions relatives aux

transformations de la population active. ( tertiairisation …..) Stratification sociale : ensemble des différenciations sociales associées aux inégalités de richesses, de pouvoir, de savoir, de prestige et déterminant la division de la société en groupes de droit ou de fait. Les théories de la stratification considèrent que les différences entre groupes sociaux ne sont que de degrés. Ils s'opposent en cela à l'analyse marxiste des classes. Table de mobilité : instrument de mesure qui permet d'apprécier et

intense, plus ou moins déstabilisante) Endurance (aptitude à résister à la fatigue, la lassitude, la souffrance) - résistance Energie (force et fermeté dans l'action) – dynamisme, ressort, volonté… Entraide (action de s'aider mutuellement) - solidarité Equité (vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l'injuste, sens de la justice dans l'appréciation de ce qui est dû à chacun) - droiture, justice Esprit de corps (attachement, dévouement au groupe) Esthétisme (recherche

politique de rémunération rigoureuse qui garantisse à ses collaborateurs un salaire égal pour une travail égal ou équivalent Sefrioui Abdelilah Consultant en GRH & organisation, Axe RH Rémunération et avantages sociaux Évaluation des emplois (équité interne) L’évaluation des emplois est le processus systématique qui permet d’établir la valeur relative des emplois au sein d’une organisation. Afin d’évaluer quelle est, pour l’employeur, la valeur du travail effectué ainsi que la hiérarchisation

plusieurs personnes (individuel). Egalité : principe qui dit que tous les hommes possèdent la même dignité et doivent être traités avec le même respect. Ceci n’implique pas qu’ils reçoivent ou possèdent la même chose. Equité : justice fondée sur la reconnaissance des droits de chacun sans qu’elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Elle permet d’examiner un cas particulier, de rétablir un équilibre social, économique ou politique. C’est un état d’esprit qui peut s’opposer à

Économie droit Introduction Les documents racontent la gestions des ressources humaines qui se trouve dans les entreprises et de l'épargne salariale, des formations et des primes,La gestion des ressources humaines ou GRH, (autrefois dénommée gestion du personnel), recouvre l'ensemble des pratiques mises en œuvre pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines impliquées dans l'activité d'une entreprises ou d'une organisation. Problématique Comment gérer le personnel

DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent. &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un pays donné. LE CHOIX D’UN SYSTEME JURIDIQUE CODIFIE DIT DE DROIT CIVIL 1