Droit Et équité

suite celle du consul. Au moment de l'établissement de la république l'élection des sénateurs passe des mains des rois dans celles des magistrats, des consuls, des tribuns et plus tard des censeurs. Les sénateurs sont toujours choisis parmi les equites ou ceux qui ont précédemment été investis d’une magistrature. RÔLE DU SÉNAT Le sénat est une institution possédant une grande autorité qui prend part à tous les actes engageant la vie de la cité et ses relations avec l'étranger. Le sénat maintient

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif. On étudie le droit de sa source à sa réalisation. Site internet pour Fiches de TD : papinien.free.fr, aller onglet enseignement, puis onglet introduction. Dissertation à la maison (1 ou2), note orale + partiel (commentaire d’arret soit l’analyse d’une décision

1er tour, au moment où le PS a lancé sa campagne des primaires. Dès lors que la campagne officielle est ouverte, la réglementation est beaucoup plus stricte, du point de vue du financement de la campagne électorale : pour assurer une certaine équité entre les candidats la loi prévoit une limitation des dépenses auxquelles peut procéder chaque candidat dans l’année qui précède l’élection, chaque candidat doit donc tenir un compte de campagne qui devra être déposé au lendemain de l’élection devant

L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommationSection

Séance 1 Définition : Droit : Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes et qui sont susceptibles d’une exécution contrainte par l’intervention de l’Etat. Droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, toute disposition qui a une valeur normative constitue du droit objectif. Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant

INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est un texte rédigé par l’Assemblée Nationale Constituante, représentante du peuple, marquant l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Elle concentre en 17 articles, toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, qui fait naitre la notion de droit positif, et qui est basé essentiellement

monarchique comme étant le fruit d'une volonté divine. En effet Louis XVIII considère que son pouvoir ne viendrait pas du peuple, mais bien de Dieu lui-même. Le roi est donc « l'autorité suprême ». Sous cette appellation, on retrouve donc le roi, qui EST le droit et constitue le pouvoir constituant : c'est lui qui est à l'initiative de la Charte constitutionnelle. Cependant cette pleine possession du pouvoir est présentée comme une chose bénéfique et même nécessaire à la France et à ses institutions qui ne

octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002. Cadre général de l’AMO: L’AMO a été instituée pour offrir une égalité et une équité dans l’accès aux soins à toute la population avec le principe de prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé. La garantie de l’AMO est illimitée et sans plafond, elle couvre : • Des soins pour adultes (51 groupes de pathologies

bénéficient d’un programme de soutien aux études appelé ÉquiT-É (équilibre Travail étude), qui limite ses heures de travail à 15 heures par semaine. Pour faciliter l’aménagement du temps de travail- vie personnel, il existe une échelle d’horaire programmé, celle-ci est préparée avec une semaine d’antécédence et la compagnie permet des changements et adaptations selon les besoins des employés en respectant certaines conditions. Tous les employés ont droit à des pauses de quinze minutes après un minimum

aux producteurs. Qu’est ce que le commerce équitable et quels en sont les objectifs ? Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il a plusieurs objectifs : les trois principaux sont : en tout premier lieu, il a une dimension socio-économique : des échanges commerciaux équitables et un développement durable. Deuxièmement, une dimension éducative pour