Droit Et équité

Introduction : Le droit est un fait de société qui gère la vie quotidienne de chaque citoyen, Il permet aux gens de vivre dans un monde ou règne l’égalité et la droiture, et c’est ce dernier (le droit) qui instaure des règles pour le bon fonctionnement de la vie quotidienne. De nombreuse règle existent sans qu’elles soient forcement des règles de droit et celle-ci partage avec elle un caractère général et abstrait .mais elle s’en distingue par sont caractère obligatoire d’un type particulier !

ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la rev french . cependant il ya eu des evolution au gre des

de Philosophie 1)En première partie, dans son « Ethique à Nicomaque », Aristote veut montrer que la loi ne doit pas être appliquée mécaniquement en imposant les mêmes droits et les mêmes devoirs. C'est pourquoi la justice véritable suppose aussi ce qu'Aristote nomme l'équité. En deuxième partie, Aristote insiste sur cette équité, qui implique que la loi s'adapte aux cas particuliers. Son argumentation débute par un énoncé clair de ses idées. Les connecteurs logiques ne feront qu'approuver sa thèse

justice et le droit Contenu Chapitre IV : La justice et le droit 1 Préambule 3 Introduction 3 I.La recherche de la nature complexe de la justice : la question de ses fondements. 3 A. La nature peut-elle être le critère de la justice ? 3 B. Aimons-nous la justice pour elle-même ? 3 C. La justice comme valeur en soi : 3 II. Le droit comme tentative problématique de traduction objective de la justice 3 A. La force et le droit 3 1.La force fait-elle le droit? Peut-on fonder la force sur le droit ? 3 2. Le

Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout particulièrement

est un besoin voire un dû. Il est d'abord question des courants politiques, notamment des groupes minoritaires (homosexuel, originaire de l'étranger, féministes, ...), renvendiquant largement leur besoin de reconnnaissance par l'acquisition de droits qui leur sont inaccessible. On parle alors de "revendication identitaire", soit de la reconnaissance de son identité en tant qu'invidu à part entière, ce qui illustre parfaitement le rapport étroit entre les deux notions. Cette politique du "multiculturalisme"

Conseil en réinsertion professionnelle « out placement » : accompagnement des personnes qui vont être replacés (PSE Plan de Sauvegarde de l’Emploi), leur redonner confiance, assurance d’un nouvel emploi (en théorie !) - Conseils relevant du droit social, institut d’audit social (IAS) - Partenaires en formation professionnel : l’entreprise doit former son personnel (loi 1971) - Conseil en TIC car de plus en plus de progiciel très élaboré pour la gestion de l’entreprise -

08/09/15 Histoire du droit L’exigence du gouvernement fonde les rapports sociaux. (Paul Ricœur) « Notre 1ère entrée … c’est injuste ». Des partages inégaux : la justice repose sur la notion d’équilibre  = rupture de l’équilibre, sur quelles règles se fait le partage ? (idée de rétribution). La justice à un lien avec une forme d’égalité. Tout est question de répartitions justes, St thomas d’Aquin « le fait de restituer à chacun le sien » : c’est la rétribution au sens le plus large possible. Rendre

débat européen. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que la responsabilité des auteurs. Les “Notes du Cerfa” font l’objet d’un soutien de la Fondation Robert Bosch. Comité d’études des relations franco-allemandes (Cerfa) © Tous droits réservés, Ifri, 2009 ISBN : 978-2-86592-525-4 IFRI 27 rue de la Procession 75740 Paris cedex 15 - France TEL.: 33 (0)1 40 61 60 00 FAX: 33 (0)1 40 61 60 60 E-Mail: ifri@ifri.org IFRI-BRUXELLES Rue Marie-Thérèse, 21 B -1000 Bruxelles - Belgique TEL

Cas Pratique On rappelle les faits seulement pertinents On pose la problématique, sorte de titre de paragraphe Majeur= règle de droit Mineur= application de la règle de droit au faits Majeur : L’article 42 du code civil dispose : « que la juridiction compétente sera celle du lieux d’établissement du défendeur » Cependant, l’article 46 du code civil précise que le demandeur peut saisir à son choix outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière contractuelle, la juridiction