Droit Européen Des Travailleurs

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

pourrait être un pôle de régulation sociale, particulièrement dans un contexte de mondialisation et de crise. Les règles de la mondialisation ne doivent pas être forcément imposées : l'UE accepte et joue de ces règles. Quelque part, la construction européenne promeut la mondialisation par la libéralisation des barrières techniques, douanières et économiques dans son espace régional. Toute la question est de savoir quelle mondialisation on souhaite choisir. Cette époque de réflexion sur la régulation

« Le droit des étrangers » Autorisations de séjour et d’établissement sur le territoire suisse         Travail de maturité Nom, prénom : CHEVALIER Baptiste Lycée, classe : Lycée Jean-Piaget ESCN 3M2 Branche, thème : Droit, « Le droit des étrangers » Mentor : L. Barrelet Buggia Année : Octobre 2012   Table des Matières  1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié

l'activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est

LES DROITS DES ENFANTS DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE Document d'information établi par le Secrétariat de la CSE1 La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle énonce des droits et libertés fondamentales et établit un mécanisme de contrôle fondé sur des réclamations collectives et des rapports nationaux qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE Après une longe gestation qui remonte à 35 ans, la SE  a vu le jour avec l´adoption du Règlement CE nº 2157/ 2001 du 8 octobre 2001 portant statut de la société européenne, complété par la directive nº2001/86/CE de la même date sur l´implication de travailleurs. Ces textes ont entré en vigueur le 8 octobre 2004, date dans la quelle les états devaient avoir aménagé leurs droit pour la recevoir. L´adaptation en droit français a été tardive, notamment avec la loi 2005-842

abordée de différentes manières : Historique : en pointant un certains nombre de période ou de flux migratoire de voir quel sont leur cause et conséquence Du point de vu Juridique : pour voir comment on peut la définir au niveau du droit et savoir quel sont les droit et devoir des immigrants et la légitimité du séjour. Politique : et voir comment les principaux représentait des parti politique aborde ce phénomène et aussi voir quel sont les variations L’approche sociologique est un peu différente

quelques analystes qui suggèrent l’adoption du concept de migration irrégulière, qui a un fondement juridique. Ce dernier concept dérive en fait des principes des Droits de l’Homme et de la Convention des Nations Unies de 1990 sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Dans sa Convention de 1975 sur les travailleurs migrants, le BIT a défini l’irrégularité de l’acte de migration par «une situation dans laquelle se trouve un migrant au cours de son voyage, à son arrivée ou

------------------------------------------------- EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? La récente polémique lancée par le ministre de l’économie française, accusant l’Allemagne de favoriser sa compétitivité par des règles salariales contraignantes, pointe une problématique prégnante : la formalisation de règles socio économiques au sein de l’Union Européenne (UE). Ainsi, dans un contexte économique difficile la construction d’un modèle social européen est toujours source de conflit et d’interrogation. Mais

L’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap Réunion européenne régionale tripartite : Compte rendu Organisation internationale du Travail, Genève 9 mars 2007 Organisée par le Département des compétences et de l’employabilité de l’OIT en collaboration avec: Le Bureau régional de l’OIT pour l’Europe et l’Asie centrale, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), France, et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux familles