Droit Européen Du Marché Intérieur

Cas pratique n°2 - Actions et politiques des communautés - Master 1 Droit Européen - Angela Muller Cas pratique n°2 Actions et politiques des Communautés - Master 1 Droit Européen Angela Muller Cas pratique n°2 - Actions et politiques des communautés - Master 1 Droit Européen - Angela Muller Une société de Cosmétiques commercialise en France des crèmes solaires importées d’Allemagne ou d’Italie et conditionnés à La Réunion sous la dénomination «Bronz’Peï». La société a lancé une campagne

internationales – N°31 – L’avenir de l’Europe Julia Ferro LE MARCHE INTERIEUR : DES REALISATIONS TANGIBLES, UN BILAN PERFECTIBLE EMMANUEL PUISAIS-JAUVIN THESE : Bilan du marché intérieur, qui ne peut faire l’impasse d’une réflexion sur les outils du marché intérieur. Cela permet de s’interroger sur la place de l’harmonisation et de la reconnaissance mutuelle dans un contexte européen marqué par le « mieux légiférez ». ESPACE INTERIEUR : espace partagé par 27 pays et 492 millions d’habitants et qui

Faculté des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle

application effective des règles du marché intérieur. L’article 14 du traité définit le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité » (voir la fiche « Le principe de libre circulation » pour des précisions sur les différentes libertés et leur application juridique). La politique européenne du marché intérieur est une politique à caractère transversal

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS EUROPÄISCHER SCHULVERBAND FEDERAZIONE EUROPEA DELLE SCUOLE FEDERACION EUROPEA DE CENTROS DOCENTES Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation

L’Union Européenne I) La construction et l’élargissement de l’Union Européenne La construction de l’Union européenne (UE) que l’on connaît aujourd’hui a réellement démarré après la Seconde Guerre mondiale. L’Europe était alors en ruines et il fallait tout reconstruire. Mais avant tout, il fallait trouver une solution au problème d’inimitié chronique existant entre la France et l’Allemagne. Il fallait trouver une solution pour que les deux pays s’entendent à nouveau pour ainsi arriver à

l'écologie est l'un des sujets principaux traités par le magasin. Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire de services. J’ai recherché les obstacles éventuels à l’installation en France d’un expert automobile belge. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs

étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire de services. J’ai recherché les obstacles éventuels à l’installation en France d’un expert automobile belge. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs sites officiels Connaissances acquises La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Un citoyen belge est un citoyen européen et peut donc en principe circuler et travailler

| |Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété | |Connaissances mises en œuvre : Les conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des services dans | |le cadre de l’Union européenne | |Titre de l’étude :