Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

Pour exemlpe de cours plus d'info sur :Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit ECONOMIE POLITIQUE 1 LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Qu’est-ce que l’économie politique? Economie c’est l’administration de la maison. Le mot économie vient de deux mots grecs oïkos = maison, nomos = loi. On a rajouté le terme politique = ce qui a rapport avec la ville. L’économie politique est définie comme

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

charge la reconstruction de sa zone. Cela dit Staline veut que l’Allemagne reste affaiblie, alors que l’Armée rouge occupe une grande partie de l’Europe centrale et orientale, celui-ci étend sa zone d’influence : il annexe de nombreux territoires (pays Baltes, Prusse orientale, la Ruthénie) et il installe partout des gouvernements communistes, sans organiser les élections libres promises à Yalta. • En 1946, l’Alliance se transforme en rivalité ouverte. Tirant parti du prestige de l’URSS et

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Cours de L2 Économie et Gestion (24h+4) Examen :2h, dissertation. Une question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal…

I. Le partenariat euro- Méditerranéen cadre des relations entre l UE et les pays méditerranéen. A) La construction du partenariat euro- Méditerranéen a. Le processus de Barcelone, un projet fondateur mais ambitieux. b. les accords euro-méditerranéens d'association. B) Le bilan du partenariat euro- Méditerranéen a. Quelques avances non négligeables. b. Les limites du partenariat euro- Méditerranéen. II. Union pour la méditerranée

Mémoire de fin d’étude sur le sujet : Impact des Accords de libre échange sur l’économie marocaine Préparé par : Mlle x Sous la direction de : MR y Année universitaire : 2010/2011 Ce rapport est dédié à ma chère famille pour l’intérêt constant qu’elle n’a cessé de me prodiguer pendant tous mon cursus scolaire. Que mes parents, ma famille, mes ami(e)s, et toute personne m’ayant de loin ou de près aidé, trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Au terme de ce travail

Communauté Européenne ( Ci-après le TCE ) posent le principe de la libre circulation des travailleurs ainsi que celui de l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des Etats membres. Autrement dit, tant les personnes physiques que morales bénéficient du droit d'exercer leur activité professionnelle sur le territoire d'un autre Etat membre sans subir de restrictions autres que celles applicables aux nationaux. Toutefois, cette liberté de circulation n'est pas

engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 (doc 2 et 3 p 74) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir

 ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ? L'Europe d'ajd a pour origine les mouvements européens qui se sont développés au début du 20è siècle, où l'on évoque dès après la ère GM (1922) l'idée d'une fédération européenne. La personne à l'origine de cette idée est Coudenhove-Kalergi