Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

DROIT DE L’ENTREPRISE Titre 1 : Eléments d’introduction 1. Le domaine du droit commercial Le droit commercial a un double caractère : Subjectif car il repose sur la qualité des acteurs Objectif car il envisage l’acte de commerce (ex : lettre de change) Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit Civil même s’ils restent étroitement liés. On a créé des règles spécifiques au monde des affaires pour 2 raisons : la sécurité (dans l’octroie d’un prêt par exemple) et la

dans tous les domaines. 1)Les flux de personnes On distingue deux grands types de flux de personnes: premièrement, les flux migratoires; deuxième type: les flux touristiques. Les flux migratoires: les flux migratoires sont liés aux inégalités sociaux- économiques, qui existent entre les pays. Ils concernent actuellement plus de trois cent millions de personnes, auquels s'ajoute un grand nombre de clandestins ( environ 40 000 000). Dans les pays du sud, la pression démographique et la misère

(artisans de la mondialisation). La mondialisation n’est pas achevée, ce processus est en marche, aura-t-il un terme ? Personne ne peut le dire. Les sociétés, les artisans de la mondialisation et les espaces sont plus ou moins intégrés dans le processus de mondialisation, ce qui explique des rapports de force différents, ainsi qu’une opposition entre les pays dominants et dominés, les pays acteurs et suivistes. Tout cela explique l’existence d’interdépendances asymétriques entre les acteurs du système

moyens de paiement à l'international. Savoirs associés: Le cadre institutionnel des échanges internationaux • Typologie des risques à l'export • Etat et évolution des relations diplomatiques avec les pays étrangers et notions de géopolitique. • Cadres juridique et administratif des échanges avec les pays étrangers • Modalités de couverture • Garanties de paiement à l'international • Moyens de paiement internationaux Les risques: On distingue 4 types de risques: • les risques géopolitiques • les risques

en matière de droit international du contrat d’assurance a été soulignée par l’un des plus grands spécialistes français en ce domaine (V. Heuzé : Le droit international privé du contrat d’assurance, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d’assurance, sous la direction de J. Bigot, LGDJ 2002, n° 2011 s). Cette situation s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, il est difficile pour un assureur étranger, notamment lorsqu’il est établi hors de l’Union Européenne, d’exercer son

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti

l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce

(accentuation des inégalités, mauvaise répartition des biens et des bénéfices, des zones contractant de plus grande densité de population que d’autre, concentration des richesses sur des minorités, prépondérance du rôle des firmes de pays développés sur celles de pays plus pauvres, recrudescence des questions concernant les enjeux climatiques, …).   La démarche de ce travail a pour objectif d’analyser de manière globale les changements, les influences de divers acteurs, les effets néfastes et

Cours 1 La libre circulation des marchandises Objet : Création d’un marché unique, national. Un seul espace économique à partir les marchandises peut circuler librement. -Pourquoi est ce que l’interdiction des droits de douanes est importante dans l’UE? L’idée est que la protection est acceptée. Protégé la zone commune donc pas nécessaire de protéger au plan nationale. -Les produits qui circulent sont les produits des états membres et produits des états tiers. -Quotas entre les états membres