Droit Fiscal En Algerie

les créanciers, les pouvoir publics (administration fiscale, institut de statistique nationale, les institutions de la bourse, etc.), les salariés et le public en général (association de consommateurs et écologiques). Chapitre II : Le droit comptable. Section 1 : Notions de base du droit comptable. 1.1. Définition : Le droit comptable : Le droit comptable est une branche du droit privé qui régit les comptables et la comptabilité. Le droit comptable représente les règles à implication comptables

Montpellier1 24 et 25 Juin 2004 Reformes libérales et développement de l’enseignement et de la formation en Algérie : réalité et perspectives BOUTALEB Kouider Maître de conférences Faculté des sciences économiques et de gestion Universite de Tlemcen (Algerie) E.Mail:kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction Le développement rapide qu’a connu le secteur éducatif en Algérie depuis son indépendance acquise en 1962 a obéi à une double motivation économique et sociale. - d’un côté, l’objectif

CHAMP D'APPLICATION PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES   I) QUELLES SONT LES PERSONNES IMPOSABLES ?    Sont soumis à l'impôt sur le revenu global:        1-Les personnes domiciliées en Algérie:         Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en Algérie, qu'elles soient de nationalité algérienne ou étrangère: • Les personnes qui possèdent une habitation à titre de propriétaire ou usufruitier ou qui en sont locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par

imposables à la taxe sur la valeur ajoutée 1) les opérations de ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie, à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s'applique quels que soient : - le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; - la forme ou la

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO.

problématique constitue le fondement même de la monétique, dont les éléments sont la circulation de la monnaie et sa protection.Hypothèse de départ :Si le commerce électronique a déjà fait ses preuves dans beaucoup de pays, peut-il se frayer un chemin en Algérie ? La population pourra-t-elle accepter ce mode de transaction ? Ce nouveau canal pourra-t-il assurer rapidité, praticité et sécurité pour les banques et les utilisateurs ?Je tenterai de répondre à chacune de ces questions dans les quatre chapitres

: le capital investissement en Algérie 48 I. Un bref constat économique et social 49 1.Le secteur de la PME en Algérie 49 2.Les contraintes au développement des PME algériennes 50 3.La technologie et l'innovation en Algérie 51 4.Le chômage 51 II. La pratique du capital investissement en Algérie 51 1. Le cadre réglementaire du capital investissement 51 2. Les intervenants du capital investissement en Algérie 53 3. Les problèmes du capital investissement en Algérie 54 Conclusion 56 PARTIE 2 :

EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison de la qualité de la personne qui les rédige 1.1.2- Actes assujetties en raison de la nature de l’opération juridique constatée 2. Les droits de mutation ne résultant pas d’un acte 2.1- Les mutations verbales 2.2- Les mutations par suite de

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

* Alliance (s) Jeu de go : PIB/hbts (produit intérieur brut) Taux de croissance (PIB) ou rythme Ormuz – Malacca (détroit) se trouvent au confluent de la mer rouge Ormuz= Iran, 40% du détroit passe par l’Ormuz Etats voyous ou Etats de non droit Poutine ou Gazprom Merkel Inflation IDH Nombre de médecin pour 1000 habitants ?? Groupe des mini/minus Gabon 1,5 M (4 M de résident) République centrafricaine 4,4 à 1,5M Congo Brazza 4M Norvège Groupe des 10 M En Afrique Les grandes