Droit Fiscal En Algerie

celle relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes instaurée par l’ordonnance 03/12 du 26 août 2003. Cette obligation concerne tous les propriétaires de biens immobiliers construits situés en Algérie et les personnes exerçant une activité commerciale ou industrielle. Pour cette dernière catégorie, la couverture est étendue au contenu. Les autres assurances obligatoires concernent principalement la responsabilité civile des entreprises qui pourrait

DE COMMERCE EN DROIT ALGERIEN (NPDHDF)1 INTRODUCTION (A) La cession d'actifs (qui en Algérie prend généralement la forme de cession de fonds de commerce) est à la mode dans le monde international des affaires pour diverses raIsons: • Par rapport 'à une cession d'actions, il y a l'avantage pour le vendeur d'éviter l'épée de Damoclès de la garantie de passif, et l'avantage pour l'acheteur d'acquérir des « actifs propres» en limitant le risque de passifs latents. Et le coût fiscal des deux opérations

Revue des Sciences Humaines -Université Mohamed Khider Biskra N°12 Le Climat Des IDE En Algérie : Tendances Et Perspectives Dr/ Kamel Bouadam Faculté Des Sciences Economiques Et De Gestion Université Farhat Abbas, Sétif. Résumé: Pour bon nombre d'opérateurs étrangers, le climat des affaires en Algérie a certes connu une avancée indéniable, mais il reste encore des efforts à déployer pour captiver de manière substantielle les IDE. Bureaucratie, difficultés d'accès au foncier, inadaptation

management j’ai choisi lisgp pour la qualité de son enseignement et sa rigueur de la formation proposé. Cette formation me permettre d’affronter la vie professionnel avec plus confiance et de sureté Lisgp est une référence dans le monde du management en Algérie et on peut dire c’est une porte vers d’autre horizon La poursuite de mes études est pour moi une opportunité importante à l’approfondissement de mes connaissances et l’acquisition de nouvelles compétences dans le domaine que j’ai choisi : le Management

réservistes contre les mineurs. * loi sur les apparentements : les listes se regroupent pour additionner leurs voix et emporter davantage de sièges= mesure contre la double opposition pour favoriser les partis qui défendent le régime. Le retour de la droite au pouvoir * La 3eme force favorise le redressement économique et l'ouverture européenne: en 47 éclatement de la GF >Conseil de l'Europe crée le 5 mai 49. rapprochement franco-alld et CECA en 51. la France participe à l'OECE qui répartit l'aide

Thème : LE SECTEUR AUTOMOBILE ET LES IDE DANS LES PAYS DU MAGHREB( Algérie, Maroc,Tunisie) Introduction Ière Partie : L’Algérie I. L’environnement externe. A. Les actions du gouvernement B. Le marché automobile algérien C. Les coûts liés aux investissements directs à l’étranger D. La concurrence rencontrée dans le secteur II. Capacités, compétences, et ressources du pays. A. Les facteurs clés du succès du pays. B. Les ressources du pays. C. Les

de pêche, l’exploitation forestière, dès les exploitations de d’élevage de, les cultures de thé, de café,…etc. En Algérie ce secteur représente 45% du produit intérieur brut (PIB). * Le secteur secondaire : Il regroupe les activités de transformation (mines, bâtiment et travaux publics…etc.). Ce secteur représente 30 % du produit intérieur brut (PIB) /2 en Algérie. * Le secteur tertiaire : C’est le secteur des services aussi hétérogène qu’il souvent. (Commerce de gros

1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021

D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE

Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : xxxxxxxx Encadré par : xxxxxxxxxxxx Membres du jury : Présidente : Melle BOUZAR Chabha maitre de conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : xxxxxxxxxxxprofesseur à l’université d’Alger Examinateurs : Mrxxxxxxxxx maitre