Droit Fiscal En Algerie

consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous-traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'État concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude

la dépense (article 30 du décret de 1962) Effectuée en principe par l’ordonnateur après constatation du d*service fait, elle consiste a vérifier la réalité de la dette et a arrêter le montant exacte de la dépense, au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. Contrairement à celui de l’engagement, l’objet de la liquidation est d’ordre purement financier : l’évaluation du montant final de dépense occasionnée par la décision dont l’engagement a été l’expression comptable. 1.1.3-l’ordonnancement : 

opérations soumises à la T.V.A sont : 1) Les opérations de vente, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. 2) Les opérations d’importation. A/LES OPERATIONS IMPOSABLES : 1/ Les opérations soumises à la T.VA à titre obligatoire : L’article 02 du code de la T.VA(CTVA) énumère les opérations obligatoirement

professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.Mes sincères remerciements s'adressent aussi

comprend principalement la TVA, mais aussi les taxes sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac. . L'impôt sur le capital : le capital peut être imposé quand il est détenu (ex. ISF, taxe foncière) ou quand il est transmis (ex. droits d'enregistrement et droits de succession). 2. La consommation Après paiement des cotisations sociales et des impôts, l'individu peut consommer des biens primaires ou des biens secondaires. - Consommation de biens primaires : alimentation, logement,

retrouve aujourd'hui dans tous les discours et les actions politiques, économiques et sociales et ce tant au plan interne que régional ou mondial. Le droit étant le moyen et le lieu le plus adéquat pour asseoir cette prise de conscience, M. Rachid Khelloufi Ecole Nationale d'Administration d'Alger (Algérie) Le droit de l'environnement en Algérie : Les instruments juridiques de la politique de l'environnement 72 M. Rachid KHELLOUFI les Etats ont élaboré (et continuent à le faire) un

136 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS expertise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583v1 1 AVANT-PROPOS 1. Le groupement constitué par ATISREAL EXPERTISE et Lefèvre Pelletier et associés, avocats, a été retenu par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) pour traiter le

tout ou partie de platine d'or ou d'argent, de pierres gemmes naturelles ainsi que les œuvres d'art originales, objets d'antiquité et de collection, les opérations de vente portant sur les alcools, les vins et autres boissons assimilées soumises au droit de circulation. - Les opérations portant sur des biens immeubles telles que les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de vente de terrains faites par les propriétaires de terrains, les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce

La normalisation comptable en Algérie : Présentation du nouveau système comptable et financier………………………………………………………….... Mr. OULD AMER Smail LA NORMALISATION COMPTABLE EN ALGERIE : PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER Mr. OULD AMER Smail Faculté des sciences économiques et de gestion Université Ferhat ABBES –SETIF. RESUME : L’Algérie par la loi portant sur le système comptable et financier va abandonner son système comptable de 1975(PCN) pour adopter un système inspiré

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs