Droit fiscal en France

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Rapport d’activité 2010 de PwC France Sommaire Message du Président de PwC France PwC France Une association multi-compétences Le Comité exécutif 2 4 4 6 Données financières PwC sur le marché français La relation client au cœur de notre stratégie Une présence sur tous les segments de marché Un réseau international puissant Les activités d’audit Les activités d’expertise comptable Le conseil aux entreprises Les prestations juridiques et fiscales Une expertise technique reconnue

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

D’ETUDIER LA FISCALITE La connaissance des principes fiscaux revêt un double intérét. D’abord, elle permet de maitriser correctement les couts d’une opération donnée. C’est ainsi notamment que l’achat ou la location d’un immeuble, la constitution d’une société, le paiement des salaires ou la réalisation d’une prestation de services constituent des opérations comportant chacune un cout fiscal non négligeable. L’ignorance de cet impact fiscal peut fausser les prévisions d’un opérateur non avisé.

fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé repose sur les entreprises (entreprises individuelles, SARL, SA, SE, SEM etc.)

Chapitre I ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique

opérations de cession dans la mesure ou à partir de cette année il y a une quasi exemption d’imposition pour les plus values de cession et que l’impôt sur les sociétés à été réduit à un point qui fait que si l’Allemagne n’est pas encore un paradis fiscal, elle tend à devenir très avantageuse sur ce plan. Ceci fait qu’en 2002, les opportunités de prise de participation voire de rachat pur et simple seront nombreuses et ce, non seulement au plan des grands comptes et des actifs détenus par des institutionnels

qui lui confère un droit réel immobilier (avec faculté de céder, hypothéquer ou apporter ce bien en société) et moyennant la restitution des constructions au bailleur au terme du bail. Bail d’habitation : Contrat entre deux personnes, par lequel le bailleur procure au locataire l'usage d'un immeuble. Les baux sont réglementés par plusieurs lois. Bail emphytéotique : Bail de longue durée, pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque

THEME: LA DOUANE EN FRANCE. SUJET: LA REGLEMENTATION DOUANIERE. Problématique : Quelles sont les missions de la douane? Plan : I – Annexes Présentation du document 1 : le métier de douanier 4 Idées générales Présentation du document 2  Rapporter en France du tabac de l’UE

a IS  Cette option temporaire (transparence fiscale) est possible a 3 conditions cumulatives : 1. Moins de 50 salariés 2. CA inf a 10 millions d’euros 3. Moins de 5 ans 4. Les droits de vote doivent être détenus par 50% des personnes physiques 5. 34% des droits de vote détenus par des personnes dirigeantes Une société civile ne peut pas avoir d’objet commerciale, soumise à l’impot sur le revenus, à transparence fiscale. Ex : so civile immobiliere non meublé, catégorie :