Droit Foncier Marocain Memoire

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme, d’un

méthodes et techniques efficaces concernant leur mode de gestion en définissant des plans d’action qui répondent à la stratégie globale de l’entreprise établie en fonction des rouages du marché. Au cours de cette décennie la plupart des sociétés marocaines, pour plus d’efficacité en adoptant des méthodologies pointues dans leur mode de gestion. Il ne s’agit plus d’un choix, c’est plutôt une obligation afin de se maintenir et se développer. LOGI AGRICO bénéficie d’une expérience et d’un relationnel

d’harmonisation, simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ; de  la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;  l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Ass iette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  la refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts

intervention.  Les taux de la TVA :  Le Taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%.  Sont soumis à la taxe aux Taux réduits :2 1°- de 7% avec droit à déduction :  Les ventes et les livraisons portant sur : - la location de compteurs d'eau et d'électricité ; - les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur Composition. - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises

nécessite, pour plus d’efficacité et d’attractivité, la conception et la mise en œuvre de politiques publiques ciblées, couvrant les différents aspects d’une contribution réussie au développement économique, social et humain du Maroc. Le présent mémoire s’intéresse à étudier les différentes dispositions mises en place par le gouvernement pour encourager les investissements des IDE. Partie I : Cadre théorique relatif aux IDE L'avènement de la mondialisation est venu favoriser l'intégration

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

économiques et sociales-Meknès Mémoire pour l'obtention du Diplôme de Master en : Sous le thème: Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines Réaliser par : Encadrer par : Membres de jury Président: Suffragant : Année universitaire: 2012-2013 Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines : cas du secteur textile-habillement

mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;  la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;  l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts

niveau local, jouent le rôle de «guichet unique » et fait des walis «des dépositaires de compétences administratives centrales en matière d’investissement »[1]. En somme, une nouvelle dynamique d’efficacité d’écoute et de proximité. Ce présent mémoire s’articulera autour de deux principaux axes. Le premier axe concerne, les impératifs de l’investissement au Maroc t le deuxième concerne le CRI de la région de Rabat Salé Zemmour Zaer en tant facilitateur et promoteur de l’investissement au

Egypte en augmentation. Statut d’extraterritorialité par capitulations, « chapitre » (traité du XVIe siècle 1535 signé entre les puissances européennes et l’Empire ottoman). Tribunaux consulaires. Dans l’Empire ottoman : plusieurs droits. Chaque population a son droit. En Egypte : 17 tribunaux consulaires pour 17 communautés. Au XIXe la population locale, les minoritaires chrétiens et juifs, cherchent à obtenir le même régime pour échapper à l’impôt. Mouvement plus massif. Expansion financière