Droit Foncier Marocain Memoire

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne

21  II.2.2- Impôts indirects ................................................................................................................................ 21  II.2.3- Droits de douane ............................................................................................................................... 22  II.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ................................................................................................. 22  II.2.5- Produits et revenus du domaine

à la TVA au taux de 10% des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction se rapportant au logement social (anciennement exonérées sans droit à déduction) ; Taxation à la TVA au taux de 10% des opérations de vente et de livraison portant sur les œuvres et objets d’art ; Taxation à la TVA au taux de 10% des engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime; Relèvement du taux de taxation, en matière des droits d’enregistrement, des cessions de parts dans les

Redouan DAAFI REMERCIEMENTS Mourad AMIL Redouan DAAFI A L’ENCADREMENT PEDAGOGIQUE Nos remerciements à : Monsieur Hassan CHAGAR, Professeur à l’ISCAE et Directeur de notre Recherche, pour avoir accepté de superviser et de diriger ce mémoire. La qualité de ses enseignements pédagogiques, ont fait que se soit au sein du cours de management des organisations ou au sein du groupe de recherche, des moments particulièrement privilégié, en connaissance, en approche managériale et en interactivité

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

d'activité tels:   La comptabilité :          La comptabilité est une technique de collecte, de traitement et d’interprétation, dans un langage quantitatif homogène, des signes traduisant l’activité d’une organisation afin d’en : ·        Conserver la mémoire, d’ou la production de documents écrits ou informatiques conservant la trace de phénomènes transitoires. ·        Exprimer l’évolution et les résultats, sous une forme adaptée aux besoins des divers utilisateurs intéressés. ·        Permettre le

C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer la capacité de la société marocaine à s’adapter aux changements, à tirer profit des avantages offerts par l’évolution de l’environnement international, à conjurer les menaces et à assumer les réformes

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me. TONYE Arlète pour son soutien inconditionnel M. NGON Ferdinand pour sa disponibilité M. DONGKENG Marc pour son aide enthousiaste Et tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la rédaction de ce mémoire. EXECUTIVE SUMMARY Le capital investissement est un outil de progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres

Introduction : A- Champ d’application I. Territorialité : II. Opérations imposables : 1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette

| |Rabat | | | Filière sciences économiques et gestion Option : Economie Appliquée Mémoire de licence | | |ROLE DES BANQUES DANS LE FINANCEMENT DES PME