Les sûretés réelles immobilières
5983 mots
24 pages
INTRODUCTIONLes sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait de liquidités ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers
Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs, Les sûretés réelles peuvent être classées selon différents critères.
Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et des biens immeubles, comme elles peuvent porter sur des droits réels. Les sûretés comprennent plus particulièrement le gage, le nantissement, les hypothèques, le droit de rétention et les privilèges.
Cependant lorsqu’une sûreté porte sur chose immobilière :
Elle prend le nom « d’hypothèque » lorsque la constitution de la sûreté n’emporte pas dessaisissement du propriétaire qui conserve son droit de jouissance sur l’immeuble.
Elle prend le nom « d’antichrèse » lorsque le débiteur se dessaisit du bien mis en gage et laisse le créancier en percevoir les fruits.
Et le non de « privilège » lorsqu’il peut y avoir des causes de préférences au profit de certains créanciers en raison de la qualité de leur créance et sont en droit de se faire payer sur les biens du patrimoine de leur débiteur avant les créanciers non privilégiés.
Une sûreté ne peut être opposable aux tiers qu’à partir du jour de son inscription sur le titre foncier de l’immeuble affecté à la conservation de la propriété foncière et prend rang à cette même date. La diversité des sûretés réelles immobilières se manifeste à travers les particularités de ses