Droit Fondamentaux

Introduction historique aux concepts fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner

HISTOIRE DU DROIT (1). Sources et concepts fondamentaux du droit Frédéric F. MARTIN Licence Droit 2022-2023 Plan détaillé Folie des juges aveugles [Tribunal des fous], xylographie, in Johann FREIHERR VON SCHWARZENBERG, Constitutio criminalis Bambergensis, Magonza, 1507. Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Les 50 jurisprudences fondamentales du droit administratif ------------------------------------------------- 1. Tribunal des Conflits 8 février 1873 Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif 5 2. Conseil d’Etat 13 décembre 1889 Cadot : compétence administrative 5 3. Conseil d’Etat 21 juin 1895 Cames : responsabilité fondée sur le risque 6 4. Conseil d’Etat 10 janvier

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

 TD FICHE DISCRIMINATION & HARCELEMENT Droits fondamentaux A )L’interdiction des discriminations : a fait son apparition par une loi de 1982 à travers un ancien art L622-45 devenu les articles L1132-1 et suivants du CT. Selon ces articles notamment le premier une liste d’actes est contrôlée il s’agit outre le licenciement et les sanctions disciplinaires de ts les actes qui permettent d’écarter un salarié d’une procédure de recrutement de l’accès à un stage de formation, ainsi que

Sujet : Droit, religion et morale :autant de règles d’inégales importance, toutes sont néanmoins fondamentales de notre ordre social. La vie est encadrée par des règles, des normes. L’homme voit son comportement soumis à de nombreuses règles (religion, morale,…). Toutes vie est encadrée, normalisée même pour ceux qui prétendent vivre en marge de la société ont des règles de vie.L’anarchie, elle-même est une règle. Enoncer qu’il n’y a pas de règle en est déjà une. Parmis ces différents types

l'information disponible pour un agent économique soucieux d'inciter d'autres agents à se comporter dans le sens de ses intérêts (lui donner les "bonnes" incitations de son point de vue), est inévitablement limitée. Ces limitations peuvent résulter du droit : information "privée" des agents, comme le dossier médical d'un individu auquel son assureur ou son employeur ne peuvent avoir accès ; d'impossibilités "techniques" : un manager peut observer la performance de son équipe sans être capable de mesurer

CULTURE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNES Sujet : L’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; une étape majeure et un défi pour l’Union européenne ? L’Union Européenne est depuis sa création en perpétuelle mutation. Maintenant qu’elle est composée de 27 pays, il lui faut réussir à unifier ces différents membres dans la politique, l’économie et le droit. Sa légitimité dépend essentiellement de sa capacité de fédération bien que de nombreux freins se mettent en travers de