Droit Fondamentaux

Introduction Générale. L’introduction au droit » permet à l’étudiant de connaître les notions élémentaires du droit, de maîtriser un certain nombre de concepts et des mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit. Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver

Le droit au logement est-il un droit fondamental ? « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d’un droit dont disposerait tout homme de se loger, ce qui laisserait supposer un droit fondamental. La fondalimentalité d’un droit s’évalue, traditionnellement et de façon large, à raison

Cour européenne des droits de l'homme réaffirme le droit d'être assisté par un avocat dès le premier stade de la garde à vue. Celle-ci se définit comme une mesure de contrainte par laquelle un officier de police judiciaire retient une personne qui, pour les nécessités de l'enquête, doit rester à la disposition des services de police. Avant d'être placé en garde à vue, l'accusé doit être informé de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et a également le droit à l'assistance d'un

Les droits et libertés. La conception des Droits de l’Homme et du Citoyen est familière à tous aujourd’hui et peut sembler être une évidence, mais elle a subi et subit toujours des critiques et voit certaines théories lui résister. Cette conception est apparue à la fin du XVIIIème siècle en Amérique du Nord et en Europe, à travers des déclarations, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en France, rédigée à l’occasion de la Révolution. Ces idées, influencées par

Droit du Travail 1ère Partie : Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail

Droits et libertés fondamentaux Dans toutes les juridictions il est possible de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Toutes les semaines des décisions sont rendues, sur renvoie de la cour de cassation. Il faut connaître les décisions du conseil constit et les questions soulevés au conseil constit. Le 19 septembre 2011 Introduction : Quelle est la distinction entre les libertés publiques, les dts de l'homme et les dts fondamentaux? Les libertés publiques correspondent

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Tout d'abord, il faut savoir que le mot droit a plusieurs sens. C'est pour cette raison qu'on ne dit pas le droit mais les droits. Ce sont des règles de conduites sociales établies et sanctionnées par les pouvoirs publics. (droit objectif) Le droit objectif a un caractère général : il s'applique à toutes les personnes placées dans une même situation. Il a un caractère abstrait car il vise une situation-type, susceptible de se produire. Ce sont également

PRINCIPE FONTDAMENTAUX DU DROIT Selon la définition du petit robert l’introduction est ce qui prépare quelqu’un à la connaissance et à la pratique du qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation

Générale au Droit Partie 1 : Les caractères fondamentaux du Droit Chapitre 1 : Identification du Droit Le Droit : - droit objectif : ensemble des règles établies dans une société pour son bon fonctionnement, et pour organiser les relations entre les personnes. - Droit subjectif : une règle de droit est appliqué à une personne en faveur de celle-ci, cette personne évoque son Droit. Section 1 : L’identification de la règle de Droit, Le Droit § 1 : Les caractères de la règle de Droit A/

FORMELLES DE LA REGLE DE DROIT La loi doit être écrite pour ceux à qui elle s'adresse. Elle doit être accessible et comprise d'eux. La règle de droit s'adresse aux citoyens, et dans une société qui fonctionne sur un modèle démocratique, l'idée est que tout un chacun doit pouvoir accéder à cette règle de droit. On ne peut pas se défendre d'avoir violé une règle de droit en prétextant ne pas la connaître, c'est un argument irrecevable aux yeux de la justice. La règle de droit doit être accessible