Droit international coutumier

comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

1ère partie : Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de la règle de droit 1. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit présente 3 caractéristiques essentielles : - Générale et abstraite - Obligatoire - Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule

guerre de l’ennemi, et temporaire car les motifs légitimant la détention n’existent que pendant la durée du conflit. A. Notions essentielles à acquérir A titre liminaire, rappelons que les combattants bénéficient d'un « privilège » à savoir le droit de participer directement aux hostilités (art. 43, paragraphe 2, du premier Protocole additionnel). En contrepartie, ils constituent des cibles légitimes d'attaque lors des opérations militaires. Pour reprendre ici les termes du Code Lieber (paragraphe

mes sincères salutations. Signature 1 Université Panthéon – Assas Licence en droit 3 – 2011 - 2012 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Serge Sur Ce plan n’est ni un mémento ni un substitut de notes de cours. Il retrace l’articulation des développements de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010 Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur Les éléments du précis qui correspondent

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international est international

Séance 5 – La coutume internationale I - Résumé La coutume est une source du droit international général, selon l’article 38 statut CIJ. Elle est définie comme la « preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Elle est non écrite. Elle a en principe la même valeur juridique que les conventions. Il y a une certaine difficulté à analyser le phénomène de formation de la coutume. Il semblerait que se soit un phénomène spontané, empreint d’un certain primitivisme. La question

obligatoire du droit international » Il est incontestable que l’institutionnalisation de la société internationale, avec l’apparition notamment d’organisations à vocation universelle, a permis le développement du droit international public dans la seconde moitié du XXème siècle. Le droit international public peut ainsi être défini comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets indépendants de la société internationale. Le droit international public

Introduction au droit public [1] I. « Pourquoi existe-t-il deux branches de droit (privé/public) ? » Le droit public concerne des personnes publiques entre elles ou des personnes publiques et privées dans un même conflit. Par « personne », il faut comprendre personne physiques mais surtout personnes morales, c'est-à-dire des fictions juridiques (université, Société …). Dans la catégorie de personnes dites « morales », on trouve des personnes morales de droit public, soit des institutions

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 1 : Présentation générale Table des matières Section 1. L'Etude du droit..........................................................................................................................................p. 2 §1. Des contraintes particulières ....................................................................................................................................................... p. 2 A. Le droit : une discipline omniprésente

Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan Somoza que les Etats-Unis soutiennent