Droit public

1066 mots 5 pages
Introduction au droit public
[1]

I. « Pourquoi existe-t-il deux branches de droit (privé/public) ? »

Le droit public concerne des personnes publiques entre elles ou des personnes publiques et privées dans un même conflit. Par « personne », il faut comprendre personne physiques mais surtout personnes morales, c'est-à-dire des fictions juridiques (université, Société …). Dans la catégorie de personnes dites « morales », on trouve des personnes morales de droit public, soit des institutions publiques telles que l'État concernées par le droit public, mais aussi des personnes morales de droit privé donc d'activités privées (entreprise) concernées par le droit privé. Ainsi, en France, nous distinguons deux branches du droit ce qui nous oppose au droit anglo-saxon qui n'effectue pas de distinction public/privé et applique à tous les mêmes droits.
Cette différenciation dans le droit français naît de l'époque romaine. En effet, dans un texte des Institute d'Ulpien, le premier article évoque le droit privé comme intérêt de chacun et le droit public comme attachement aux personnes morales publiques.
A savoir : d'Ulpien était un juriste romain de l'Empire.
Ces textes font partis du corpus juris civilis (littéralement, « corpus de droit civil »), la plus grande compilation du droit romain antique. Le premier volet date de 527 et la seconde version de 534. L'empereur romain d'Orient souhaitait disposer d'un corpus de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L'œuvre est à mi-chemin entre codification et compilation. On peut y trouver une division telle que : le codex, code du droit civil; le digeste, compilation de doctrines (avis) et l'Institute, sorte de manuel d'enseignement du droit aux étudiants.

Définition: Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque médiévale qui perdura sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit. Ses dispositions

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