Droit international des droits de l'homme

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

1. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé. Le droit international public est l’ensemble des règles qui organisent les relations des états entre eux. Le droit international privé c’est l’l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'Etats différents (comme par exemple le mariage entre deux personnes de nationalité

l’individu en droit international public ? «  La souveraineté individuelle […] inscrite dans la Charte des Nations Unies […] s’est vue rehaussée par une conscience accrue et renouvelée des droits de l’individu. Lire la Charte aujourd’hui, c’est comprendre plus que jamais que son but est de protéger les individus ». Dans cette interview accordée à The Economist en 1999, Kofi Annan souligne la place prise par l’individu en droit international. La définition originelle du droit international a été donnée

de l'Organisation des Nations Unies I-Présentation de l'ONU L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. L'activité des Nations Unies couvre toutes les parties du globe. Si les opérations

I/ La philosophie de la paix par le droit au fondement de la lutte contre l'impunité des crimes contre l'Humanité A/ La codification de la notion de crimes contre l'Humanité et le développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations

le plan internationale. Ainsi, comment le terme de liberté fondamentale peut il être interprété différemment d’un point de vue général et surtout d’un point de vue juridique ? C’est ainsi que dans un premier temps , nous allons définir les libertés fondamentales de manière générale. Puis dans un second temps , il s’agira de donner un apércu des libertés fondamentales sur le plan juridique et enfin avant de conclure nous allons présenter les libertés fondamentales sur le plan international. PLAN:

l’ingérence humanitaire : Parmi les acteurs de l’ingérence humanitaire, nous avons les organisations neutres et impartiales, les agences spécialisées des Nations-Unies, la croix rouge internationale, les organisations non-gouvernementales.  Nous pouvons aussi ajouter à cette liste les médias et l'opinion publique internationale. Les Etats s'y mêlent parfois, avec l'armée et la diplomatie. * Quelles formes peut-elle prendre : Les formes de l’ingérence peuvent-être : la sécurisation des populations

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

(Art 5, C 79) Interdiction de jouissance du droit de propriété (art 5, C 84) * Amendement en 1944 de la constitution de 19352. reconnaissant l’eligibilité de la femme agée de 30 ans aux postes electifs le droit à l’emploi civil le droit a la nomination par le president aux postes de secretaire d’Etat Constitution de 1950 exprimant l’egalité des droits politiques :“ tout haïtien sans distinction de sexe, âgé de 21 ans accomplis, exerce les droits politiques…” et en 1955, 8 femmes sont elues

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation