Droit international des droits de l'homme

groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. 2.Les liens familiaux Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un

EQUITABLE OU LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE Par Séraphin DJEDJET-GOLLY, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan Introduction Dans une société respectueuse des Droits de l’Homme, les procès devant les tribunaux et cours sont soumis à un certain nombre d’exigences afin qu’ils soient conformes au Droit et à l’esprit du droit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des justiciables et qu’ils ne soient pas arbitraires. Au fur et à mesure de l’évolution des Droits de l’Homme et à l’épreuve

vision là du monde est un construit analytique et ce n’est pas une donnée naturelle. C’est un concept inventé pour rendre compte de la terre. L’Europe, d’un point de vue géographique, va de l’Atlantique à l’Oural mais cela ne parle ni des côtés droit ou gauches ni du haut et du bas. Qu’en est-il des îles canaries par exemple. Si on prend l’Oural, qu’est ce qu’on peut faire de la Russie par ex. On aurait une partie de la Russie russe et une autre partie qui ne l’est pas. Bien évidemment, on retrouve

Haut-Commissariat des NatioNs uNies aux droits de l’Homme PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corridors humanitaires mais ce sont les autres états qui vont l’obliger à ouvrir ces corridors. La souveraineté, quant à elle, est défini comme étant le pouvoir suprême avec un

2011 Lycée joliot 08/03/2011 La Corée Du Nord Sommaire Introduction 3 I] La Corée du nord et les Droits de l’Homme A) La propagande en Corée du Nord 4 * Le mythe de Kim-Il-sung * L'éducation * L'armée B) Les libertés en Corée du Nord. 7 * La pratique des droits de l'homme * Immigration II] Les relations avec le reste du monde. A) Les alliés de la Corée du Nord 8 * Importance des relations avec la Chine * Rapprochement avec

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Introduction : Une constitution est un ensembles de principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule

participant à la protection des droits de la personne humaine sont-ils efficaces ? - Charte de l’Onu art 1 paragraphe 3 - Convention de 1968 sur l’imprescribilité des crimes de guerre et crime contre l’humanité - Convention de l’Unesco 1960 luttes contre la discrimination - Convention de 1933 1951 statuts et protections des réfugiés - Haut comité aux réfugiés organe compétent pour les réfugiés. - Convention de 1964 les apatrides - Déclaration universelle des droit de l’homme 1948 30 articles - Pacte

fixé sa JP en matière de contrôle de la réciprocité dans l’exécution des traités internationaux, sur le fondement de l’article 55 de la Constitution. En l’espèce, le CE, saisi d’un pourvoi en cassation, avait à se prononcer sur la légalité du refus d’inscription au tableau de l’ordre d’un médecin diplômé d’une université algérienne. Le requérant considérait que ses diplômes algériens devaient être reconnus de plein droit en France sur le fondement des accords d’Evian, conclus entre la Franc et l’Algérie