Droit international des droits de l'homme

Moscou Anzhela Torosyan LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse à toute personne

Droit des Libertés Introduction Dans le vocabulaire juridique classique actuel, il est fait un lien entre les notions de droits de l'Homme, droits fondamentaux et droits constitutionnels. Cette connexion entre ces trois notions s'explique par l'Histoire et par la reconnaissance de certains droits de l'Homme par les Constitutions. Ce lien a donné naissance à la notion de droits fondamentaux. L'origine de cette relation nous viens de la loi fondamentale allemande de 1949 (Constitution de l'Etat

INTRODUCTION Les droits de l’Homme supposent au préalable un cadre juridique qui les énonce, les définit et les applique. Au Maroc, c’est avec le protectorat que l’idée des droits de l’Homme commence à émerger. Le régime du protectorat et sa brutalité seront l’occasion d’une rencontre entre le nationalisme et l’idéal des droits de l’Homme, deux concepts qui peuvent paraître dans un contexte historique douloureux comme antinomique. Le nationaliste marocain se trouve alors solliciter par un idéal

Bachelier en Droit (1er bloc annuel) – Groupe 6Assistant : Marine BOREQUEExercices pratiques de méthodologie juridiqueLa liberté d’expressionIris LABROUCHEBachelier en Droit (1er bloc annuel) – Groupe 6 Assistant : Marine BOREQUE Table des matières Abstract en néerlandais 1 Introduction 2 Chapitre I : La Convention européenne des Droits de l’Homme 3 Section 1 - Généralités 3 Section 2 - Article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme 4 Chapitre II : Les limites à la liberté d’expression

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL ET L’APPLICABILITE DIRECTE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement

Bibiographie……………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………....4 CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5 CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6 CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6 Section 1. Principe ou droit ? 6 Section 2. Définition de peuple 7 Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8 CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9 Section 1. Dispositions 9 A. La Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2.

modestes 3. La convention européenne des droits de l’homme, un instrument phare liant tous les membres du conseil. Introduction Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne. 1ère question qu’il convient d’aborder : que recouvre le mot « institution européenne » ? Il est nécessaire d’examiner les deux termes composant cette expression. Concept d’institution, 2 sens. Synonyme d’organisation internationale (OI), mais aussi les organes constitutifs

Droit international public : La jurisprudence de la commission africaine s’agissant du droit des peuples à disposer d’eux même. La succession d’Etat, le droit des peuples à l’autodétermination sont devenus d’une grande actualité durant la décolonisation et l’éclatement de l’Union Soviétique en Europe. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est rarement reconnu en droit interne (seul trois pays l’ont inscrit dans leurs constitutions). Il est plus facilement admis en

La compétence de la cour internationale de justice s’exerce sur les litiges entre états, par exemple définitions de frontières et d’eaux territoriales. La convention ayant créé le tribunal pénal international indique qu’il s’agit d’une "juridiction permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ayant compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale". 1. La cour internationale de justice Il s’agit d’une émanation de l’Organisation

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et