Droit des Libertés

Introduction

Dans le vocabulaire juridique classique actuel, il est fait un lien entre les notions de droits de l'Homme, droits fondamentaux et droits constitutionnels. Cette connexion entre ces trois notions s'explique par l'Histoire et par la reconnaissance de certains droits de l'Homme par les Constitutions. Ce lien a donné naissance à la notion de droits fondamentaux.
L'origine de cette relation nous viens de la loi fondamentale allemande de 1949 (Constitution de l'Etat allemand). Cette Constitution emploi pour la première la notion de droits fondamentaux pour qualifier les droits les plus importants au sein de l'Etat, et cette notion de droits fondamentaux renvoi à deux idées :

Substantiellement : cette notion a vocation à qualifier les droits les plus importants que l'Etat doit protéger, à l'inverse de quoi il verserai dans l'illégitimité/tyrannie. Il y a des droits qui sont prééminents.

Formellement : cette notion renvoi à la reconnaissance juridique la plus importante de l'Etat par la norme constitutionnelle de cet Etat.

Ce sont les allemands qui consacrent ce lien. Cette reconnaissance fait écho à la volonté de rompre avec l'expérience totalitaire mis en place par le régime nazi. Cette double reconnaissance consacre la volonté de l'Etat allemand de s'inscrire dans une culture démocratique.

Cette notion de droits fondamentaux va s'exporter et l'ensemble des Etats européens vont reconnaître dans leur Constitution ces droits de l'Homme. Les Etats européens vont ensuite développer/enrichir cette notion grace à la jurisprudence des cours constitutionnelles.
Cette relation est rappelée avec l'avènement de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). La QPC marque un approfondissement de l'ordre juridique français : la fondamentalité est synonyme de constitutionnalité. Pourtant, ce lien est contesté aussi par le droit moderne.
En premier lieu, ce lien est contesté à l'échelle internationale. A la fin de