Droit international humanitaire

 Jeudi 19 Décembre 2013 Note de synthèse DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET COMMERCE DES ARMES INTRODUCTION Les deux effroyables hécatombes humaines qu’a connues le monde au 20ième siècle et les multiples conflits armés constatés aujourd’hui sur diverses surfaces de la planète, attestent plus que jamais

projet d’étude se présente comme suit : Tout d’abord, Pour le master 2, j’aimerais me spécialiser en droits de l’homme et en droit international humanitaire. Outre la formation théorique, j’entends faire une formation pratique, effectué en effet, un stage aux nations Unies dans ses institutions spécialisées, dans des Organisations Non Gouvernementales à vocation humanitaire, au Comité Internationale de la Croix-Rouge (CICR) ou au sein d’une Croix-Rouge nationale. Après cette formation théorique

d'une de vos propres dissertations. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter. Cordialement, Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ; Le conflit armé non international qui survient lorsque des groupes opposés s'affrontent à l'intérieur du territoire d'un même pays. Le caractère de guerre n'est pas volontiers

Le droit international humanitaire (effets des conflits armés) Droit des pays dans les conflits armés >Définition du DIH La banque de données Droit International Humanitaire comprend : 100 traités et autres textes: droit de la protection des victimes de la guerre et droit de la conduite des hostilités de 1856 à nos jours. Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL | Introduction : * 1st rappel : définitions Le droit pénal international peut se définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ». Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE « À la recherche d'un plan, peut être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit

donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article).Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ; Le conflit armé non international qui survient lorsque des groupes opposés s'affrontent à l'intérieur du territoire d'un même pays. Le caractère de guerre n'est pas volontiers

l’humanité • Les acteurs du crime contre l’humanité : auteurs et victimes potentiels 1. L’Origine de la notion de crime contre l’humanité • L’origine non-juridique du crime contre l’humanité • Notion utilisée dans les textes à vocation internationale : Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 sur les projectiles explosifs de moins de 400 grammes « Que l'emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité « • L’humanité appréhendée en tant que concept juridique :

Droit international humanitaire Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie) et Droit international. Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH fait partie du droit international

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information