Droit international humanitaire

continuent de s’exiler et de s’entretuer. Bachar el-Assad, président actuelle en 2012 de ce pays, continue à diriger la Syrie dans une répression sanglante. Il est grand temps que les membres des Nations Unies aient le courage de faire respecter le droit international, qu’ils mettent tout en œuvre pour arrêter les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et que leurs auteurs soient traduits en justice. Nous pouvons donc nous demander, quelle est l’évolution de la situation en Syrie depuis le début de

à l’accord, contre 296 qui y étaient favorables. Dans une résolution séparée qui a recueilli 544 votes contre 123, les parlementaires européens ont également demandé qu’un futur accord sur la pêche avec le royaume respecte "entièrement" le droit international et "bénéficie aux populations locales, y compris le peuple sahraoui". Le gouvernement marocain a réagi immédiatement en demandant aux navires de pêche européens de quitter les eaux marocaines avant mercredi minuit. Un communiqué de presse

Le droit spécial des contrats INTRODUCTION Tous les contrats spéciaux sont soumis à 2 sortes de règles : d’une part les règles issues de la théorie générale des contrats (droit commun des contrats) mais d’autre part quand le contrat appartient à une catégorie spéciale de contrat, des règles spéciales du contrat vont s’ajoutent, elles peuvent s’exclurent (le spécial exclue le général). * L’évolution du droit des contrats spéciaux Le droit spécial des contrats, en termes d’évolution et de

La Révolution Française et le Droit International Actuel le Professeur René-Jean Dupuy revient aux origines du Droit International L'objet premier des révolutions n'est pas de modifier le droit international. Elles s'en prennent au régime intérieur et leurs conséquences externes ne sont qu'indirectes. Proudhon fut un des premiers à observer que la Révolution française avait eu pour résultat d'augmenter la puissance de l'Etat. On peut faire la même observation à l'égard de la Révolution soviétique

 Les droits de l’Homme Introduction Les droits de l’homme sont les droits de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont tous plus ou moins liés. Les droits de l’homme sont garantis par la loi sous forme de traités, de droit coutumier international

Dissertation:L'intégration du droit communautaire en droit interne français  La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a, bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit

« Droit du travail, droit vivant », le droit du travail est un droit particulièrement vivant en raison de l’influence des phénomènes extérieurs sur celui-ci, en effet la conjoncture économique influence considérablement ce droit. C’est pour cette raison que ses sources sont nombreuses et très diversifiés et qu’il subit de nombreuses mutations. C’est aussi un droit partisan puisqu’il s’exerce en faveur de la partie la plus faible, le salarié, vis-à-vis d’une partie plus forte, l’employeur. Le droit

ainsi. Aucun pays africain ne participe dans les frappes qui tombent en Libye. Où est l’Afrique ? Où sont ceux qui sont censés la représenter dans les institutions dites « internationales » ? Dans la crise ivoirienne, c’est le summum du mensonge international pour un but inavoué ! Cette nébuleuse de « communauté internationale », qu’il faut dorénavant appeler « communauté euro-nord américaine », qui représente moins de 10% de la population mondiale, veut mettre au pas l’Afrique et les Africains

directive communautaire en droit interne est une exigence constitutionnelle et cette transposition est soumise au contrôle du juge communautaire. Ce contrôle, effectué par le juge communautaire, est fondé sur les dispositions contenues dans le droit originaire de l’Union et sur les principes fondamentaux du droit reconnus par celle-ci. Cependant, en droit interne, les actes pris par les institutions nationales peuvent être contrôlés au regard de normes internationales (exemple : les traités européens

------------------------------------------------- I. Le Gouvernement du Guatemala, en arrêtant, en détenant, en expulsant et en refusant de réadmettre M. Nottebohm et en saisissant et retenant les biens de celui-ci sans indemnité, a agi en violation des obligations que lui impose le droit international et en conséquence d'une manière qui exige réparation. ------------------------------------------------- 2. Pour arrêt injustifié, détention, expulsion et refus de réadmettre ------------------------------------------------- M. Nottebohm