Droit international humanitaire

Droit Constitutionnel Introduction Le droit est composé de deux branches distinctes, d'un côté le droit public, de l'autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l'État et de l'Administration, il désigne l'ensemble des règles juridiques en application desquels l'État agit et entretient des rapports avec les individus et les autres États. De son côté, le droit privé est présenté comme le droit des individus car il est constitué par l'ensemble des règles juridiques

ACTES INTERNATIONAUX On va distinguer trois catégories d’actes : * Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux du droit (PGD)

Le statut juridique international de l'Etat. En DI, L'Etat est une entité abstraite donc ce qui se passe à l'intérieur de la France n'intéresse pas en principe les relations internationales. Un statut abstrait est accordé à l'Etat par les relations internationales. Un statut lui est applicable même indépendamment de toute reconnaissance, c'est la statut originaire. Des règles exigent des autres Etats le respect et de ce point du vue l'Etat dispose d'un statut privilégié par rapport aux organismes

Angerie". Chez sa grand-mère paternelle, son frère aîné, Ferdinand, ont passé, parmi des domestiques dévoués, quelques années d'enfance heureuses tandis que leurs parents et leur plus jeune frère séjournaient en Chine.  Son père enseignait le droit international dans une université Chinoise. Lorsque Jean a huit ans, sa grand-mère meurt. Les parents doivent rentrer de Chine. Les deux frères ont hâte de revoir leurs parents et de découvrir ce petit frère, Marcel, qu'ils ne connaissent pas. Les enfants

Le Conseil d’Etat, a longtemps été confronté à des questions, tenant lieu de définir la primauté d’une norme internationale sur une loi ordinaire. Le 20 octobre 1989, dans l’arrêt Nicolo, il a reconnu la primauté absolue des conventions internationales sur la loi ordinaire. Toutefois, postérieurement à cet arrêt, le Conseil d’Etat a connu, un revirement de jurisprudence. Ce qui est le cas dans cet arrêt rendu le 3 décembre 2001. En effet, dans ce dit arrêt, les dispositions de l’article 12 de l’ordonnance

Chez sa grand'mère paternelle, son frère aîné, Ferdinand, ont passé, parmi des domestiques dévoués, quelques années d'enfance heureuses tandis que leurs parents et leur plus jeune frère séjournaient en Chine. Son père père enseignait le droit international dans une université Chinoise. Lorsque Jean a huit ans, sa grand-mère meurt d'une maladie des reins. Les parents doivent rentrer de Chine. Les deux frères ont hâte de revoir leurs parents et de découvrir ce petit frère, Marcel, qu'ils ne connaissent

Convention Européenne des Droits de l’Homme Par le droit de la convention européenne des droits de l’homme nous allons entendre l’étude des règles qui découlent de la convention non pas dans une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison

TD ° 2 Théorie de l’état Définition générale de l’état : Deux point de vue une interne de l’état et une international : Document 1) : Trois élément constitutifs de l’état : * Un territoire * Un gouvernement * Une population Il y a un lien de nationalité entre l’état et la population qui est le lien juridique. Il y’a un territoire délimité qui implique la sédentarité de la population, dans ce territoire c’est l’espace ou l’état applique son pouvoirs. Il n’y a pas d’état sans

stagiaires 2003 = 440 notaires, 1500 clercs : stagiaires Groupement professionnel : Groupés au sein de : " LA CHAMBRE NATIONALE DU NOTARIAT MODERNE AU MAROC" (association du droit privé : Dahir (ordonnance Royale) du 15 novembre 1958) OBJET : Développer l’esprit d’entraide et d’unité entre tous ses membres. Sauvegarder les droits et intérêts de ses membres. Elargir le contact et contribuer à la bonne marche du Notariat au Maroc Contribuer à la formation des aspirants au Notariat. SIEGE A Casablanca

s’intéresse de plus en plus au droit administratif et intervient dans plusieurs domaines. L’intégration du droit international et européen dans le droit français. 2 ensembles européens sont venus intégrés dans le droit français, le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe prévention de la convention européenne des droits de l’homme. L’intégration du droit de la concurrence au droit administratif en 1939 qui prévoit que l’administration ne doit pas nuire au droit du commerce et d’entreprendre